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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9069a
15 mai 2013
15 mai 2013
Me Delphine BARTHELEMY (avocat au barreau, toque B 1204) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 mars 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6631db3aa91469000847ab3e
29 avril 2024
29 avril 2024
LE VAILLANT, Conseiller chargé du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6867654e9f40b42a26419de4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 RG N°: N° RG 24/16424 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKC34 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
29 décembre 2016
de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Sandra VERGNAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER, loco Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant Monsieur Jean Jacques
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
66ff85d0a4ff9ec259c098d6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/10958 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6690c7570d808eb34e455646
11 juillet 2024
11 juillet 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 N° RG 24/03365 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI6C3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6789f3c7c2a5bdff9703005a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/17219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFYS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 09
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
65ab74d736bfc00008d68d69
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 23/16287 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIKUR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04
Source officielleChambre civile 1-6
662b440cfe25450008314d98
25 avril 2024
25 avril 2024
JACQUES-SMITH Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Septembre 2023 par le Juge de l'exécution de CHARTRES N° RG : 23/01315 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd90501
8 février 2013
8 février 2013
APPELANT : Monsieur Jacques René Y... ...
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff9e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03110 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IA Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 12h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa0
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03111 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IE Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 14h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Jacques
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa4
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03113 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6IP Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2023, à 14h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Jacques
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
677f662be034c1f8dc458931
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/19213 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITJ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
686f4c9ed3976f57d00d31ec
9 juillet 2025
9 juillet 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 25/03565 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK33X Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielle1ère Chambre
6162a739f901d4f689722e16
21 mai 2013
21 mai 2013
. **** APPELANTS : Monsieur [R] [T] [H] né le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : la SELARL BAZILLE JEAN-JACQUES, Postulant (avocats au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
663f0a6777bd580008464ae9
23 avril 2024
23 avril 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 22/15851 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGL6C Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c2377
24 juillet 2025
24 juillet 2025
JEAN JACQUES [W] Représentée par Me Anne-cécile GROSSELIN de la SELARL EKITACT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [B] [S] profession: chauffagiste Représenté par Me Cédric MENDEL de la SCP MENDEL
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6a1fb9f8cdc6046d47e93f32
2 juin 2026
2 juin 2026
COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/09443 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLNUJ DOSSIER ABSORBANT : N° RG 25/09229 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLM7I Nature de l'acte de saisine : déclaration d'appel valant inscription
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deff9a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
RG 23/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH6HH Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2023, à 12h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Jacques
Source officiellePage 4 sur 48