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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946f8
22 août 2019
22 août 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre-François DEREC, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Florence MAS, membre de la SCP MARCHAL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LILLE, - Monsieur
Source officielle1re chambre sociale
68008c90ecbbb650faffb0f1
16 avril 2025
16 avril 2025
000 67, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité au siège social : Mairie de [Localité 4] [Localité 4] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY LOTZ & MARCHAL
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163231b3dbed56e5e2c2f9d
28 octobre 2011
28 octobre 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseiller Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbf6bd3db21cbdd8ebdd
14 décembre 2011
14 décembre 2011
né le 13 Mai 1974 ... ... 20090 AJACCIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO Madame Sonia Y
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c374
3 juillet 2008
3 juillet 2008
sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de Monsieur et Madame Z..., ... ... 30900 NIMES représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e843
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Il souligne que le lot no 5 attribué à ces derniers comprenant pour partie la parcelle AN 135, actuelle propriété de Monsieur Y...a pour limite celles de Jean-Jacques H... et d'Angèle Marie Y...et qu'en
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f134
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 13 Décembre 1963 à NÎMES (30000) ... ... 30906 NÎMES CEDEX 2 Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL MALLET (avocats au barreau
Source officielle1ère chambre civile B
6036a14340716f433973bd08
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Date de clôture de l'instruction : 19 Novembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Juin 2015 Date de mise à disposition : 22 Septembre 2015 Audience tenue par Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd88324
24 avril 2006
24 avril 2006
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/001788 du 06/05/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assistée de la SCP MARTIAL
Source officielleCour d'Appel
6253c9cabd3db21cbdd8939f
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant 93 rue Jean-François CAVIOLE 46000 CAHORS S.C.P.I...-Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ecbd3db21cbdd89954
27 novembre 2007
27 novembre 2007
né le 18 Novembre 1949 à SAINT MARTIN DE VERS (46360) Demeurant... 46000 CAHORS S.C.P.X...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86738
16 septembre 2002
16 septembre 2002
D ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2002 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jacques X... 6, rue du Stade 30700 UZES Monsieur Patrick Y... 21 chemin Saint André 30111 CONGENIES Monsieur Pierre Z... 17, hameau
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fec0
26 novembre 2012
26 novembre 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Elle entend démontrer cela : . par la chronologie de son mariage, le comportement d'Adil Y... ayant brutalement changé une fois le mariage conclu : il a évité la cohabitation avec elle en restant vivre
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d61
26 octobre 2022
26 octobre 2022
CONSTRUCTIONS C/ Etablissement Public DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Société ETUDE BALINCOURT Grosses envoyées le 26 octobre 2022 à : - Me COUDURIER - Me MARTEL
Source officielle1ère chambre civile B
6162cf6d8b4dc27576e7b743
20 novembre 2012
20 novembre 2012
Février 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 15 Octobre 2012 Date de mise à disposition : 20 Novembre 2012 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616355d5bf1fa7f870d29fff
20 mai 2011
20 mai 2011
substituant Maître Hélène FABRE, avocat au barreau de Paris, toque R 44 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Jacques
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541f
5 février 2014
5 février 2014
/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE EPIDE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Jacques-antoine
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fb
9 mars 2011
9 mars 2011
MARCIALIS, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMEES : S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2021, Mme C, représentée par la SCP Ledoux Ferri Riou-Jacques Touchon Mayollet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19
Source officiellePage 4 sur 11
DUGOT, Kilian Martial Albert Jacques
27/08/2026
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GUINCHARD, Jason, Jacques, Martial
12/08/2026
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ROBIN, Martial, Jacques, Marie, ROBIN
21/07/2026
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POLFLIET, Martial Jacques
03/07/2026
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Leclerc, Martial Jacques Jean-Marie
12/06/2026
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