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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b725

Appel

18 janvier 2007

18 janvier 2007

C / Jacqueline Y... divorcée Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79a

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

C/ Mme Jacqueline Henriette Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd89128

Appel

25 janvier 2007

25 janvier 2007

ARRET N RG N : 05/01272 AFFAIRE : Mme Jacqueline FAUCHER épouse Y... C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90abd3db21cbdd87133

Appel

19 octobre 2004

19 octobre 2004

DU 19 Octobre 2004 ------------------------- C.S/S.B Jacqueline X... épouse Y... Z.../ Chantal X... RG N : 03/01257 - A X... X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2c3

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Dominique Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91782

Appel

11 juin 2014

11 juin 2014

Z... veuve Jean Elie X... et Jacqueline X... la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5ab

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

et sa mère Madame Jacqueline X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca64bd3db21cbdd8aeb3

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

... ... 10280 FONTAINE LES GRES COMPARANT, concluant par la SCP GENET- BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Olivier LEROY, avocat au barreau de TROYES INTIMES : Madame Jacqueline

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92d8bfc9d1050557b24

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale RG N° : 24/00715 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB62 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92e8bfc9d1050557b26

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale RG N° : 24/00714 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB6Y Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92e8bfc9d1050557b28

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale RG N° : 24/00696 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GB5U Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST PIERRE, décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ésentée par son père. Or, dans la procédure pénale suiviec/Christian Y

6253c9f3bd3db21cbdd89a19

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

-Jacqueline Z..., c / Mademoiselle Dominique Bernadette Y...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f6a6bb275d83183a3da4

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb68

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

Y... ... 20146 SOTTA défaillant Madame Jacqueline Y...épouse A... ... 13009 MARSEILLE 09 représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCPA M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de11

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 --- = = = oOo = = =--- RG N : 10/ 00821 AFFAIRE : Mme Marie Jacqueline X... épouse Y... C/ M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68ef2a771643bddf8ff84d8b

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

ALEFPA (ASSOCIATION LAÏQUE POUR L'EDUCATION, LA FO RMATION, LA PREVENTION ET L'AUTONOMIE) prise en son établissement de LA REUNION sis [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean pierre

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CA

Chambre sociale

6757d92c8bfc9d1050557b1a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale RG N° : N° 24/00882 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GCVX Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-PIERRE

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8b4f3b12b01e97e03d887

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale N° RG : 23/01556 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F7F6 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT PIERRE

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89eda

Appel

14 janvier 2008

14 janvier 2008

Jacqueline épouse ZZ..., demeurant... Partie civile, intimée, non comparante Mr RICHARD Albert et Mme née RR...

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CA

Cour d'Appel

6253cd3abd3db21cbdd92ab6

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

G : 14/ 04350 Mme Jacqueline X... Mme Marie Y... Mme Claude Z... Mme Jeanine A... C/ M. Yves X... M. Michel X...

Source officielle

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