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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b99
16 octobre 2006
16 octobre 2006
X..., OREADE MUTUELLE DES LANDES,RG N : 05/01499 - A R R Ê T no 992 - 06 -Prononcé à l'audience publique du seize Octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
6 mai 2008
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Isabelle THERY, Conseillère Mme Nicole BERTHET, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b6d
16 octobre 2006
16 octobre 2006
BOULANGERIE PATISSERIE COLLONGUES ET FILS RG N : 05/01336 - ARRÊT no 991 - 06 - Prononcé à l'audience publique du seize octobre deux mille six, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603759aa9cf6f83754e89c7e
7 avril 2015
7 avril 2015
13855 APPELANT Madame [R] [F] [T] [Adresse 1] [Adresse 3] comparante en personne, assistée de Me Florence LAUSSUCQ-CASTON, avocat au barreau de PARIS, toque : E2034 INTIMEE Société LOUIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc01bd3db21cbdd8ed11
10 octobre 2011
10 octobre 2011
né le 18 Novembre 1986 à PEREIRA (COLOMBIE) ... 49510 JALLAIS représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Kathia DEVEAUX, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cbe5bd3db21cbdd8e8ea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président - Isabelle BORDENAVE, conseiller - Blandine FRESSARD, conseiller.
Source officielleChambre sociale
64534cdf37f394d0f8f66672
3 mai 2023
3 mai 2023
[N] [L] et la SA [Localité 17] Louis Roederer ; - invité M. [U] [H], M. [F] [H], M. [W] [M], Mme [O] [H], M. [E] [H], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92150
12 mars 2015
12 mars 2015
Jean-Claude Y..., Mme Isabelle Z... épouse Y..., M. Pascal C... ès qualité de mandataire liquidateur de Madame Y... Isabelle née Z..., Me Pascal C... es qualité de mandataire liquidateur de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb2ebd3db21cbdd8d074
9 octobre 2008
9 octobre 2008
qualité de tuteur d'état de Mme Louise X..., née le 18 juillet 1916 à TOULOUSE 31 demeurant... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b7
25 avril 2019
25 avril 2019
en la personne de son Président en exercice et de tous autres représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 125 Rue Gilles Martinet 34070 MONTPELLIER Ayant pour avocat postulant Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f45e
4 avril 2012
4 avril 2012
Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD (avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 18) Mme Isabelle Y... ... 95150 TAVERNY Représenté par : Me Samira BERRAH-GUYARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa96
29 janvier 2008
29 janvier 2008
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 29 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92147
11 mars 2015
11 mars 2015
.-19130 ST CYR LA ROCHE Représentée par Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE et substituée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242d
21 mai 2015
21 mai 2015
Henry X... et son épouse, née Monique Y..., ont fait donation de divers biens à leurs trois enfants, Bernard, Annick et Isabelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97d
14 mars 2011
14 mars 2011
C/ Mme Isabelle Anne Odile Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
1 avril 2008
C/ Jean-Louis, Albert A... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2007 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE JAF. : Isabelle B...
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f1
2 octobre 2006
2 octobre 2006
BRIGNOL, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Robert X...
Source officielleChambre 2 A
62760c64593736057d78a96c
6 mai 2022
6 mai 2022
Vuitton : 500 € - article Louis Vuitton : 210 € - article Louis Vuitton : 225 € - article Louis Vuitton : 450€ - deux articles Louis Vuitton maroquinerie : 1100 € - article Louis Vuitton : 360 €
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea69
9 janvier 2012
9 janvier 2012
née le 17 Mars 1939 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42110 FEURS représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour Mme Michèle X... épouse A...
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
615e0e64c25a97f0381f55e6
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Scherrer International, la société Jean-Louis Scherrer, la société Jean-Louis Scherrer Haute Couture et la société Elantis ; Considérant qu'une unité économique et sociale (UES) dite UES SEK HOLDING
Source officiellePage 4 sur 95