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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
65a0f95e383a880008fd09d0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 17/01644 Copies exécutoires délivrées à : la SELEURL CABINET STEPHANIE PAILLER AVOCAT Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbe
28 octobre 2014
28 octobre 2014
née le 30 Avril 1967 à VANNES (56000) ... 56450 THEIX Représentée par Me Morgane LE FELLIC-ONNO de la SCP GUITARD-DE FRANCIOSI-DUMONT-STEPHAN-LE FELLIC, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR :
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
65321b319e4ea48318f5aee1
19 octobre 2023
19 octobre 2023
17 avril 2023, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Harold VANDAMME de la SELARL CVA, avocat au barreau de PARIS, toque : K0104, Assistée de Me Baptiste DUMOND
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdcce46cc8a20398809e170
26 octobre 2018
26 octobre 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : R243 INTIMES Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à ARPAJON (91290) Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-jacques DULONG
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exercie, la SARL ECOSYNDIC, RCS de [Localité 9] n°515294767, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] France Représentée par Me Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b99
15 avril 2024
15 avril 2024
de la Détention) - RG n° 24/01959 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
661e14dc0f653b0008df2b9d
15 avril 2024
15 avril 2024
de la Détention) - RG n° 24/00095 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience publique, le 11 Avril 2024 Décision réputée contradictoire COMPOSITION Caroline BIANCONI-DULIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6034b097d69fce9c83b2efdb
18 octobre 2016
18 octobre 2016
[N] [G], commis des actes de concurrence déloyale au préjudice de la société Iso Dumont, l'a condamnée in solidum avec ceux-là à payer à la société Iso Dumont la somme de 152 822 € à titre de dommages
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c068445a086e2bcee1f3
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Greffier lors du prononcé Madame Isabelle FIORE FAITS ET PROCÉDURE Madame [K] [S], née le 16 janvier 1952, reconnue invalide à un taux égal ou supérieur à 80%, bénéficie depuis le 1er mai 2019 d'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
616372561cf28a447224dff2
6 mai 2010
6 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Nicole PAPAZIAN, président Isabelle REGHI, conseiller Michèle TIMBERT, conseiller Greffier, lors des débats
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6163ba3b8e414054bb412237
18 mars 2010
18 mars 2010
barreau de PARIS, toque P84 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 février 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, Président Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd8964c
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Henri Z..., Mme Monique W... épouse Henri Z..., Mme Isabelle Z... épouse L..., Mme Jeanne B...épouse RobertC...et la société GETECOM à régler à M. Robert E..., Mme Marie E...épouse N...
Source officielle8e Chambre C
60323535dd015b6bb5bd210b
22 mars 2018
22 mars 2018
INTIMEES SARL RECOVAL, Prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe DUPONT de la SELARL CHRISTOPHE DUPONT, avocat
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a63
5 octobre 2023
5 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Isabelle
Source officielle5e Chambre
651fa5d3c601f08318991a65
5 octobre 2023
5 octobre 2023
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Isabelle
Source officielle5e Chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c8
20 avril 2023
20 avril 2023
FIORE Greffier, lors du délibéré : Madame Juliette DUPONT EXPOSÉ DU LITIGE Salarié, en qualité de vendeur en poissonnerie, de la société [7] (l'employeur), qui exploite une supérette sous l'enseigne
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04462_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la commune de Case-Pilote, représentée par Me Dumont, s'associe aux conclusions d'appel de la société Madisec et conclut à la mise à la charge de la société
Source officielleCh.protection sociale 4-7
662b4416fe25450008314e62
25 avril 2024
25 avril 2024
D'ASSURANCES MALADIE DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2022 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 20/00792 Copies exécutoires délivrées à : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aed
18 septembre 2007
18 septembre 2007
Y... ... 78670 MEDAN Comparante - Assistée de Me CHEVALIER-DUPONT Isabelle, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 414 APPELANTE **************** S.A.S.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
68e7418eac880aa7ee21f326
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Un rapport a été présenté à l'audience par Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
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