barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [GO] [CX] né le [Date naissance 24] 1953 à [Localité 34], demeurant [Adresse 27] représenté par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assisté de Me Bernard HINI

’une clôture dangereuse, l’un d’eux puisse échapper à la surveillance du personnel d’accueil pour avoir le temps tout d’abord de « sortir du rang » puis se diriger vers le grillage et après « de se hisser

20 JUIN 2013 N°2013/641 Rôle N° 12/18151 [X] [C] C/ SA SNCM SOCIETE NATIONALE MARITIME CORSE MEDITERRANEE Grosse délivrée le : à : Me Albert HINI

juridictionnelle d' AIX EN PROVENCE) Né le 27 mars 1950 à AR-LES H... et donu*cilié 9 Grande Rue 13114 PUYLOUBIER représenté par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Assisté de Maître Edith FLORY-HINI

APPELANT Monsieur [H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean Luc GUASCO, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Albert HINI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE ISS

de PARIS-RG no 10/ 59382 APPELANT Monsieur Joseph X... ... ... 75011 PARIS représenté et assisté de Me Pascale BETTINGER (avocat au barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Danièle BEN HINI

SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société LLOYDS AUW 609 ATRIUM UNDERWRITERS LTD Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN Société LLOYDS HIS

en position horizontale, et non pas en positionnant seulement deux élingues de sorte que la dalle est hissée en position penchée, il s'agit d'une simple recommandation et non d'une règle impérative, les

[S] [W] C/ S.A.S. [1] Société [2] S.A.R.L. [3] Entreprise [4] Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Bernard HINI

[B] [M]) et à la Sarl HIDI LOC CD (ayant pour gérant M. [Z] [N]) aux fins de construction d'un local à usage commercial ou artisanal ; Qu'à la demande de M. [B] [M] et M.

AFFAIRE : N° RG 23/02052 N° Portalis DBVC-V-B7H-HIST  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 26 Juillet 2023 - RG

es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Juliette HINI

au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [Q] [F], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de la SELARL RACINE & GUASCO, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Albert HINI

C/ [Z] [N] Syndicat UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT DE LA CIOTAT SELAFA MJA Grosse délivrée le : à : Me Michel FRUCTUS Me Arnaud CLERC Me Albert HINI

ARRET N°25 N° RG 25/00827 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HISY S.A.S.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 06 AOUT 2025 Minute N°754/2025 N° RG 25/02289 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIJI

. ******* EXPOSE DU LITIGE Monsieur X... a été embauché par la SA BOURNAN DISTRIBUTION au mois de février 1994 en qualité de dépanneur télévision Hifi.

[O] [S] Société MMA IARD Formule exécutoire le : à : Me Florence HIS la SELARL RAFFIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE