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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da3f
24 mars 2011
24 mars 2011
.-62620 BARLIN représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me HENNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162c1c334defd4c4b3b4573
20 mai 2011
20 mai 2011
APPELANTE : SARL H & M HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90207
1 février 2013
1 février 2013
né le 24 Octobre 1973 à BRUAY LA BUISSIERE (62700) ... 62700 BRUAY LA BUISSIERE Non comparant représenté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de BÉTHUNE substitué de Me HENNE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253c8cfbd3db21cbdd8653f
23 octobre 2002
23 octobre 2002
APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble "LE LISBACH" sis au HOHWALD, 1, rue de la Vallée - 67140 LE HOHWALD pris en la personne de son syndic, Monsieur Pierre Z..., ... par Maître HENNERESSE
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490f0
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INTIMÉS Monsieur [B] [U] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Madame [O] [U] née [C] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Dominique Henneuse
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
686768a9dd25744ff781d5b7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 15] [Adresse 7] [Localité 10] Monsieur [U] [P] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 8] représentés par Me Dominique Henneuse
Source officielleChambre civile 1-6
68709b73123db6632de31652
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MILLE VINGT CINQ, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [H] [R] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Dominique HENNEUSE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61639e0ec27cfcda968a639e
15 décembre 2010
15 décembre 2010
exerçant sous l'enseigne Entreprise 2 CR demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Maître Pascale CARLIER substituant Maître Dominique HENNEUSE
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a32
26 octobre 2007
26 octobre 2007
Sylvain Z... ... 59214 QUIEVY Représentant : Me Fabienne MENU de la SCP BIGNINATTI-BELTAIRE-HENNEUSE & ASSOCIES (avocat au barreau de VALENCIENNES) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bcf6
16 avril 2008
16 avril 2008
H & M - HENNES ET MAURITZ prise en la personne de son gérant ... 75009 PARIS représentée par la SCP GERIGNY-FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Julien Z..., avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
66878cd105d6f7f678d490ee
4 juillet 2024
4 juillet 2024
INTIMÉS Madame [N] [M] née [S] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] Monsieur [L] [M] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représentés par Me Dominique Henneuse
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162fa8d687317f24325aef1
19 juin 2012
19 juin 2012
Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Bertrand MEIGNIE, avocat au barreau de DOUAI, constitué aux lieu et place de la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, anciens avoués, Assistée de Me Dominique HENNEUSE
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035b7f1a44bb71f83d37740
10 mars 2016
10 mars 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Florence HENOUX, avocat au barreau d'ESSONNE substitué par Me Juliette BARNAULT, avocat au barreau D'ESSONNE INTIME Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69fd7c6dcdc6046d470426aa
7 mai 2026
7 mai 2026
la protection de Bethune du 03 Juin 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [R] [C] né le 24 Avril 1935 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Henne
Source officielle2ème Chambre
626a2f1b71469e057d7899fa
25 avril 2022
25 avril 2022
de l'aménagement de rangements avec la société Oura exerçant sous l'enseigne Mobalpa pour un montant respectif de 11.040,89 et 14.201,77 euros, dans le cadre de la construction d'une villa sise Le Helleux
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb0a
9 janvier 2012
9 janvier 2012
APPELANTE LA SARL DOMDIRGEST Le Helleux 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Me Michaël SARDA (TOQUE 1) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Françoise X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c4
13 mai 2013
13 mai 2013
APPELANTE Mademoiselle Magali X... ... ... 97180 SAINTE-ANNE Comparante en personne INTIMÉE SARL DOMDIRGEST LE HELLEUX 97180 SAINTE ANNE Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1),
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
67ef6e2547c7caf29d4c4fc7
3 avril 2025
3 avril 2025
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Dominique Henneuse, avocat au barreau de Valenciennes, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 04 mars 2025 tenue par Cécile Mamelin magistrat
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
60370bb0831271a65fcfe265
18 juin 2015
18 juin 2015
représentant légal , domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Dominique HENNEUSE
Source officielle1ère Chambre civile
68e5f347e11beca089b88de8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Localité 2] Représenté par Me Franck DERBISE de la SCP LEBEGUE DERBISE, avocat au barreau d'AMIENS Plaidant par Me Olivier PLAYOUST substituant Me Véronique VITSE-BOEUF de la Selarl Simoneau Vynckier Henneuse
Source officiellePage 4 sur 8