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183 résultats pour « Heillman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

63c10972bf9fd47c90a13c11

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- avocat au barreau de PARIS, toque : G0876 Madame [E] [J] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 27] représentée par Me Gilles CAILLET et assistée par Me Xavier VIDALIE - SELEURL HELIANS - avocat au

Source officielle

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CA

1ère Chambre

6979ba8ecdc6046d47f2feb2

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

/00682) Syndicat des copropriétaires ACTI SUD SAS DLJ GESTION c/ [Localité 23] METROPOLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lespagnol Me Heitzmann

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01565_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par la SCP Thémis Avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301585 du 17 avril 2025 du tribunal administratif de Dijon

Source officielle
CA

1ère Chambre

603844e592499f5c85880f15

Appel

16 février 2021

16 février 2021

barreau de LYON, avocat plaidant APPELANTES ET : SELAS FIDAL prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit Sise [Adresse 6] Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3224

Appel

4 février 2020

4 février 2020

BODIN, avocat au barreau de CHARENTE SCP BERTHAT-SCHIHIN-DUCHANOY-HERITIER Activité : Avocat, dont le siège est sis [Adresse 2] INTIMÉE Représentée par Me Pascale BRETON de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163752

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

à l'ARS, des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann

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CA

Avis

CADA:20163751

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

annuellement à l'ARS, des membres des personnels composant les équipages des véhicules de transport sanitaire en précisant leur qualification, des sociétés suivantes : 1) Ambulances COSMOS, sise 135 promenade Hermann

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91bbe

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

né le 17 Mars 1961 à HELLEAN (56120) ... 56450 THEIX Représenté par Me Isabelle TANGUY, avocat au barreau de VANNES Par jugement rendu le 4 avril 2013, le Juge aux affaires familiales du Tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00565_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26

Source officielle
CA

1ère Chambre

6381bcd28f07fa05d4be8720

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

ALPES TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal demeurant audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN DAOUD, avocat au barreau de BESANCON

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd92747

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

FELIX LUTZ PARTIES EN CAUSE : SARL MAISONS INDIVIDUELLES D'ALSACE CRISALIS dont le siège social est sis 24, rue de la Savonnerie-68460 LUTTERBACH APPELANTE Représentée par Me Catherine HENNEMANN

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62848f73498a54057d102d04

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

Monsieur [B] [H], né le 20 avril 1970 à Dessalines (HAÏTI) demeurant chez Monsieur [P] [F], 24 résidence Emeraude, Boisripeaux 97139 LES ABYMES, Non comparant Représenté par Maître Lise HECHMANN

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA01561_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

D B et la société " NZ Entreprise " représentés par Me Caillet (SELARL Hélians), demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107075 du 6 février 2024 du tribunal administratif de Melun ; 2°

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CAA

Juge des référés

DCA_24DA00805_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

C, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L

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CA

Pôle 4 - Chambre 9

603393a702a1e34875d2982d

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Jean PHALISSOU, avocat au barreau de BEZIERS Substitué à l'audience par Me Fabienne MIGNEN HERREMAN

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02775_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B A exerce une activité d'agent commercial en immobilier, sous mandat de la société Immobilière Heckmann, pour laquelle il a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les années 2015,

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

616333cdf74a27a178b8432f

Appel

12 novembre 2010

12 novembre 2010

Adresse 1] [Localité 8] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assistés de Maître Luc WYLER , avocat au barreau de PARIS, toque R 001, plaidant pour le CABINET HELLMANN

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CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fc7

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

PARTIES EN CAUSE : Monsieur [D] [E] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] de nationalité française, artisan, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Camille BEN DAOUD de la SCP HENNEMANN-BRETON-BEN

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f4671469e057d789a94

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG 18/00166 APPELANT : Monsieur [H] [W] 11 Rue Niquet 11100 NARBONNE Représenté par Me NOEL avocat pour Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

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CA

2ème Chambre civile

679334c854e6f046d26ca45c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

) N° SIRET : 524 098 159 [Adresse 1] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, Assistée de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON

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