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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1e83bcaf505db6968dc

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

64a7b1f13bcaf505db696900

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie MOLLAT, Présidente Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Déborah CORICON, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4329c3df04f589a4e2

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb0aa0de54ff609f8020

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2024014933 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Sophie MOLLAT, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Saoussen HAKIRI

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02820_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Par mémoires enregistrés le 28 juin 2022 et le 27 février 2023, le département de la Haute-Savoie, représenté par Me Hammerer, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Aravis Voyages lui verse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03610_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

: Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 29 juin, 20 octobre et 10 décembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri

Source officielle
CA

1re chambre civile

6896d809fd8bd33bb83ea5e3

Appel

7 août 2025

7 août 2025

2], décision attaquée en date du 11 Avril 2025, enregistrée sous le n° 12-24-392 APPELANT [P] [E] [W] Représenté par Me Romuald BALIMA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 137 INTIMÉE HABELLIS

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00470_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2023, Mme A, représentée par Me Habert, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 26 janvier 2023 ; 2°) de faire droit

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00961_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2023, la société Bouygues Télécom et la société Cellnex, représentées par Me Karim Hamri, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 5

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68df5a4121a269c127203b48

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

SORIA PRESTATIONS, représentée par Me Hassan BEN HAMADI de la SELARL SELARL ADLANE, avocat au barreau de PARIS, toque : 1701 Intimée : S.A.S.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba1a0f624005e653f6c9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[B] Hammadi, âgé de 48 ans présentait à la date de sa demande : ' maladie de CROHN stabilisée par bithérapie, ' syndrome polyarticulaire non inflammatoire, ' plainte d'asthénie physique.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65cdb84b2425a70008258344

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ASSOCIATION AUTONOME DE CAMIONNAGE GLOBE EXPRESS Représentant : Me Sarah HABERT, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Valérie GERARD, magistrat

Source officielle
CA

RETENTIONS

64364d4429c3df04f589a4e4

Appel

8 avril 2023

8 avril 2023

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assisté de Ouided HAMANI

Source officielle
CA

RETENTIONS

6717406c6a24f8a713323ba0

Appel

19 octobre 2024

19 octobre 2024

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9502a40f8b0008cb75d9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme Sophie MOLLAT, présidente Mme Alexandra PELIER-TETREAU, conseillère Mme Isabelle ROHART, magistrat honoraire excerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Mme Saoussen HAKIRI

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01008_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

A, représenté par Me Habert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 23 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6688de63676b73dd81b971b4

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE (Article 527, 573 et 575 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Alexandra PELIER-TETREAU, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Saoussen HAKIRI

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935186

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e1935188

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Source officielle
CA

RETENTIONS

68edd90087178132e193518a

Appel

11 octobre 2025

11 octobre 2025

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

Source officielle

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