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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc7c
7 octobre 2008
7 octobre 2008
FOND DU 07 OCTOBRE 2008 MAV No2008 / Rôle No 07 / 09728 CAISSE DE GARANTIE DES ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES & MANDATAIRES JUDICIAIRES A LA LIQUIDATION DES ENTREPRISES C / Guy
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a78
18 novembre 2015
18 novembre 2015
Guy Paul X...
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[X] et de la société Cabinet Guy Hanot, -concernant M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd8950e
31 octobre 2007
31 octobre 2007
le procureur de la République, le 27 avril 2007 contre Guy X....
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926f
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Jean Y... est propriétaire de parcelles contiguës à celles appartenant à Guy X..., qui bénéficiaient d'un passage jusqu'à la voie publique ; En 2003, Guy X... a obstrué ce passage en y posant un grillage
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cec2
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Guy X... est appelant de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fe
6 juin 2007
6 juin 2007
Monsieur Guy X... d' une part, Madame Françoise Y... et Monsieur Nicolas X..., d' autre part ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922b8
16 avril 2015
16 avril 2015
Guy X... au bénéfice de M. Didier Z... et Mme Michèle Y... ; - déclaré M.
Source officielleCour d'Appel
6253c968bd3db21cbdd88409
15 mars 2006
15 mars 2006
DU 15 Mars 2006 ------------------------- B.B/S.B Paul Guy Z... C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd14
16 août 2012
16 août 2012
Sur la responsabilité de Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c167
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Guy X... C / Colette Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91665
28 mai 2014
28 mai 2014
Selon jugement du 6 août 2013, le juge de l'exécution a notamment : - dit Guy X...recevable en sa qualité pour agir,- rejeté la demande de Guy X...en radiation des inscriptions relatives à l'hypothèque
Source officielleCour d'Appel
éclaré Monsieur Guy X... irrecevable en son actionc/Monsieur Michel Y
6253c91bbd3db21cbdd8740d
6 janvier 2005
6 janvier 2005
Monsieur Guy X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cacd
15 septembre 2008
15 septembre 2008
FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Guy X... a été engagé par la société SOREC AUTO S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cf9
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Guy Antonin K...
Source officielleCour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e48
4 février 2016
4 février 2016
APPELANTE Madame Julia X... divorcée Y... ... 75018 PARIS représentée par Me Bernard REVEST, avocat au barreau d'AUXERRE substitué par Me Karen DEVIN, avocat au barreau D'AUXERRE INTIMES Monsieur Guy
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afd4
12 mars 2008
12 mars 2008
C/ Guy Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c98abd3db21cbdd8898a
12 octobre 2006
12 octobre 2006
INTERVENANT Monsieur Guy X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c217
12 mars 2008
12 mars 2008
C / FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MARS DEUX MILLE HUIT APPELANT : Monsieur Guy X... ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
68e5f008940fdbe4ba077819
7 octobre 2025
7 octobre 2025
- débouter la société Entreprise Guy Challancin de toutes ses demandes. A titre reconventionnel, - condamner la société Entreprise Guy Challancin à payer à M.
Source officiellePage 4 sur 763