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2 144 résultats pour « Guichenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155732

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Rennes à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les dossiers adressés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), relatifs aux dispositifs du « Guichet

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20156044

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

des documents suivants concernant les lots n° 1 et 2 attribués à la société VIGIFONDS concernant le marché public n° 97-15 ayant pour objet le transport de fonds et des prestations associées sur les guichets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36c

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

égale à 4 % du salaire de base, en ne leur accordant cette indemnité de guichet qu'au prorata du temps passé à l'accueil.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

644b639ac51457d0f882dce9

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Peut faire du guichet, ETG. Entretien managérial avant la reprise'».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c1b40f30a659b729d2

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c4b40f30a659b729db

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

proratisées sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c6b40f30a659b729df

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c7b40f30a659b729e1

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

sur la base du temps de travail effectivement passé au guichet et des primes d'itinérance proratisées sur la base du temps de travail réalisé en déplacement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc01

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

égale à 4 % du salaire de base, en ne leur accordant cette indemnité de guichet qu'au prorata du temps passé à l'accueil.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa2014a34ad1000858175b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Par courrier du 16 juin 2016, l'association SSCA a adressé une proposition de reclassement à la salariée sur un poste de saisonnier guichet ou de contrôle dans le cadre d'un contrat de travail à durée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61636a9222908a2ec611e8f3

Appel

10 juin 2010

10 juin 2010

la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163772ff6919f4eda2c3820

Appel

17 juin 2010

17 juin 2010

la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163920fc171f9a1fe14c66d

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876951eeae4f1309d24c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

aux débats en date du 4 août 2016 mentionnant à 12h37 un solde de 158,76 euros se borne à indiquer la position créditrice réelle de celui-ci, postérieurement à la remise de la somme de 800 euros au guichet

Source officielle
CA

Avis

CADA:20192805

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

sa demande de communication d'une copie de son avis d'imposition 2018, qui lui a été refusée au motif que la carte d'abonnement aux transports collectifs qu'il avait présentée comme justificatif au guichet

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162ec326c9bddc825847686

Appel

21 octobre 2010

21 octobre 2010

le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616372551cf28a447224dfee

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61638752947dd77ae6de042f

Appel

4 mars 2010

4 mars 2010

la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616398d59c0939beba85f4b8

Appel

4 février 2010

4 février 2010

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

616398d59c0939beba85f4ba

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Séverine GUICHERD

Source officielle