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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
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2 octobre 2013
2 octobre 2013
ROUET, avocat au barreau de LYON Appelants dans le dossier RG 12/2794 (fond) PARTIES CONVOQUÉES LE : 18 Septembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 27 Mars 2013 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
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20 novembre 2014
20 novembre 2014
] 1949 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Anne GUILBERT
Source officielleRecours Hospitalisation
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
1972 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 2] Actuellement hospitalisé à Centre Hospitalier [8] Patient(e) hospitalisé(e) depuis le 7 juillet 2025 ; Représenté(e) par Maître Olivia GUIBERT
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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10 avril 2018
10 avril 2018
né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (Burkina Faso) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0079 assisté de Me Yves GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Novembre 2007c/Monsieur X
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2 juin 2008
2 juin 2008
Partie civile, intimé Comparant Représenté par Maître DAUDE Jean- Michel, avoué au barreau d'ORLEANS, substituant Maître GUIBERT Yves, avocat au barreau de TOURS COMPOSITION DE LA COUR, lors des
Source officielleCour d'Appel
6253c942bd3db21cbdd87c08
31 janvier 2006
31 janvier 2006
B..., avoués à la Cour assistée de Me Jean-Louis GUALBERT, avocat au barreau de N MES DÉFENDEURS : SARL Y...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162dd04cadecb9ef7c7e188
20 juin 2012
20 juin 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Mireille SEMERIVA, Conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20 Juin
Source officielleChambre Sociale-Section 1
62db8f5f1d0e74effb5c07fa
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Guillebert de Lauzière [Localité 1] Ordonnance Contradictoire, signée par Mme FABERT, conseiller de la mise en état et par Mme BAJEUX, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par
Source officielle3ème Chambre
DCA_20NT02835_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Le rapport d'expertise des Dr D et Guillibert mentionnant plusieurs rechutes des suites de l'accident dont a été victime M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a32236ab09eb9a2fd7ef
24 janvier 2013
24 janvier 2013
SELARL BLANDINE LUNDY WEERDMEESTER-AVOCAT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 janvier 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Octobre 2012 Composé de Hérvé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
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13 octobre 2010
13 octobre 2010
aide juridictionnelle Totale numéro 2010/006733 du 18/03/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 08 Septembre 2010 Présidée par Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163cdaca4f434918a1e5216
26 juin 2009
26 juin 2009
avocat au barreau de Lyon ( cabinet FIDAL) PARTIES CONVOQUÉES LE : 9 septembre 2008 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Mai 2009 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Hervé GUILBERT
Source officielle2ème chambre section A
626cd2e4bd20aa057d9f37ca
28 avril 2022
28 avril 2022
HERMABESSIERE PAYSAGE Grosse délivrée le à SCP Gualbert Reche...
Source officielleRecours Soins psychiatriq
6892e3e0bf535a2d228f9648
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GUIBERT; Nous, Etienne LESAUX, Vu l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de CAEN qui a maintenu l'hospitalisation complète de [C] [U], hospitalisée
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9061a
2 mai 2013
2 mai 2013
.-13. 006 MARSEILLE représenté par Maître Bernard GUIBERT, avocat au Barreau de MARSEILLE substitué par Maître Jean-Raphaël FERNANDEZ, avocat au Barreau de MARSEILLE Madame Monique, Françoise,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61629f6e35a5d4e0c2ddc9ae
28 février 2013
28 février 2013
CONVOQUÉES LE : 15 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielle4ème chambre commerciale
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12 octobre 2022
12 octobre 2022
ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Philippe RECHE de la SELARL GUALBERT
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00832_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
l'installation d'une station relais composée d'un pylône de 16 m, d'une dalle technique et d'une clôture sur une parcelle cadastrée section KB n° 26 située Parc du Golf, lieu-dit A, 770 rue Jean-René Guillibert
Source officielleChambre 1-6
633fc2aee633183e2ee17785
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
62f5ed5f6cb05105d4b7e5d9
11 août 2022
11 août 2022
avocate au barreau de BORDEAUX Défenderesses, A rendu l'ordonnance réputé contradictoire suivante après que la cause a été débattue en audience publique devant nous, assisté de Muriel GUILBERT
Source officiellePage 4 sur 32