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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

65ab709036bfc00008d68b86

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb1febee8cb3b4aa335b12

Appel

5 avril 2019

5 avril 2019

naissance 1] 1968 à [Localité 7] ([Localité 7]) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

9e Chambre B

61609200db7ff645d856644b

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

PROVENCE RESTAURANTS C/ [N] [V] SAS BRESCIA INVESTISSEMENT SARL SODEXAUB SARL SODEPLAN Grosse délivrée le : à : Me Arnaud CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91336

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

public au greffe : ENTRE : SA QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES 59-61, rue La Fayette-75009 PARIS 09 représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Agnès GOLDMIC

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

60372db92e21be08d49c145c

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

PARIS, toque : D1653 INTIMES Monsieur [K] [L] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assisté par Me Agnès GOLDMIC

Source officielle
CA

1ère Chambre

61609a4654c6ec55cf710102

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

Adresse 2] représentée par son directeur général domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Maïté LACRAMPE CARRAZE, avocat au barreau de PAU assistée de Maître Agnès GOLDMIC

Source officielle
CA

9e Chambre B

6033ab852fadc45f9576957a

Appel

28 avril 2017

28 avril 2017

N°2017/ Rôle N° 14/23264 [O] [E] C/ SAS ARCELOR MITTAL MEDITERRANEE Syndicat UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CDFT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

9e Chambre B

61625c86d64a6b1f5148763f

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

2013/1159 Rôle N° 11/14860 [N] [R] C/ Société ARCELOR MITTAL UNION TERRITORIALE DES RETRAITES CFDT 13 Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00426_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rétinienne héréditaire " et que ce diagnostic a été établi à partir des éléments du dossier médical transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, faisant état d'une " maladie de Goldmann-Favre

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fca56af004a1c19011db31f

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

SODEPLAN SAS BRESCIA INVESTISSEMENT Syndicat UNION LOCALE CGT Copie exécutoire délivrée le : 20 NOVEMBRE 2020 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6a0ffaa5cdc6046d478a629b

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SA GROW QUALITY prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Jonathan BELLAICHE de la SELEURL GOLDWIN

Source officielle
CA

Chambre 4-6

665aba2797d592000810710f

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

Chambre 4-6

65ab709436bfc00008d68b88

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON

Source officielle
CA

14e Chambre

61628869dafa129e39951807

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Rôle N° 10/21795 [K] [B] C/ SA RECYCLEX CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6163a6091d97f2f687d912da

Appel

5 octobre 2010

5 octobre 2010

société GENERALI ASSURANCES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué Assisté de Me Agnès GOLDMIC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948be

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Représentée par Me Jonathan Bellaiche de la SELEURL Goldwin société d'avocats, avocat au barreau de Paris, toque : K103 INTIMÉE Madame M... T... épouse U... [...] [...]

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04373_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société NEO, représentée par Me Zamour et Me Goldman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd944e3cb41012bd52562bd

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

documents, dossiers et procès-verbaux d'homologation à l'UTAC concernant les Trikes et Side Car transformés avec les kits de marque 3EML' et W TEC'suivants : - pour modification des motos Honda GL 1500 Goldwing

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc8a0cf923e5ad44667002

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

de la SCP GOLDMANN ET ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE ; et par Me Sophie REGNIER, constituées, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 191 L'INSTANCE DE COORDINATION DES COMITES

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032dad18e9ce74f380e2959

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N° 2017/1224 Rôle N° 16/19881 [H] [Y] C/ SNC CAP SUD EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN

Source officielle