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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
667fa3630693c2be63c5bd17
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocat au barreau de LYON, toque : 1776 * * * * * * Date de mise à disposition : 09 Janvier 2024 Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD
Source officielleChambre 4-8
5fdbdb95d1271fbad75b1586
7 novembre 2018
7 novembre 2018
Gérard FORET-DODELIN, Président Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c982cb8dca058e3e78bf
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb49e405357f749ea912
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea92d
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea92f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea931
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea933
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6364bb52e405357f749ea935
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
636b512d1c306fdcd14a6508
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
67ef6fc57985d82da296f811
3 avril 2025
3 avril 2025
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cde
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Greffière lors des débats : Evelyne GOMBAUD, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6161302f91e3cd6f427c0d93
7 octobre 2021
7 octobre 2021
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Emmanuelle Leboucher, conseillère Monsieur Hervé Ballereau, conseiller Greffière lors des débats : Mme Evelyne Gombaud
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02639_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Sur les conclusions d'appel incident de la Sepanso Landes : En ce qui concerne le lieudit Gombaud : 14.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907bd
24 juin 2013
24 juin 2013
.-87000 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Marine BONNAUD-LANGLOYS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Marie-Sophie GOUAUD, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Stéphane Y..., demeurant.
Source officielleChambre 2-4
6319868151eeae4f1309d031
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Rôle N° RG 20/08596 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGH6I [K] [P] C/ [B] [P] [I] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Eric GOIRAND
Source officielle8ème chambre
695f836ecdc6046d479bd4bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
représentée par Me [P] [S] en qualité de mandataire de la societe VMBC Société BCM représentée par Me [K] [W], administrateur de la société VMBC SARL BDL PROMOTION Représentant : Me Anne-charlotte GOURSAUD-TREBOZ
Source officielleChambre 4-2
652a30207ed1ea83181123c1
13 octobre 2023
13 octobre 2023
cour, composée de : Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Président Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officielle1ère chambre civile B
642d1487cb8fa004f57da1eb
4 avril 2023
4 avril 2023
par Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, toque : 1295 * * * * * * Date de mise à disposition : 04 Avril 2023 Composition de la Cour lors du délibéré : -Olivier GOURSAUD
Source officielleChambre 4-2
6545edf84ac6088318da10ce
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Madame Florence TREGUIER, Présidente de chambre Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD
Source officiellePage 4 sur 132