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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2025, Mme D..., représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00497_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme B, représentée par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ;

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00464_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, avocat, demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2° d'annuler le jugement attaqué ; 3° d'annuler l'arrêté

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9491e

Appel

4 juin 2020

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 04 JUIN 2020

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94567

Appel

18 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Alexandre GODEAU, membre de la SCP HERVOUET CHEVALLIER GODEAU,

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92458

Appel

26 mai 2015

P 90326 4 avenue Patton 49000 ANGERS Représentée par Maître GODEAU, avocats au barreau d'ANGERS et Madame Julie X... ... 49280 ST LEGER SOUS CHOLET (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale

Source officielle

Chambre Sociale

6883112b4d9076bf079c22d1

Appel

7 juillet 2025

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 07 juillet 2025 à la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU [W] [T] FC ARRÊT du : 07 JUILLET 2025

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_23PA04523_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

A B, représenté par Me Goeau-Brissoniere, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02152_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

B, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de lui délivrer un certificat de

Source officielle

Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d87

Appel

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU- BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00350_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

D..., représentés par Me Gommeaux demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions contenues dans les arrêtés du 17 juillet 2023 du préfet du Nord portant refus de délivrance

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00306_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

A, représenté par Me Goeau-Brissonniere, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros, à verser à son conseil, soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement des dispositions combinées

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_22PA02857_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2211919/8 du 7 juin 2022 du tribunal

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24PA04438_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Goeau-Brissonnière, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00432_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2026, Mme B... représentée par Me Gommeaux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler ces décisions ;

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Chambre Sociale-Section 3

6a1a7416cdc6046d47749bec

Appel

28 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01730 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOEU Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social

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Chambre Civile

6360c5483c369c7f74996d85

Appel

31 octobre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 31/10/2022 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU - BLOIS la SCP CALENGE-GUETTARD-MICOU-DURAND- BLOIS ARRÊT du : 31

Source officielle

Chambre Civile

659e472a5537980008847292

Appel

9 janvier 2024

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 9/01/24 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL ARRÊT du : 9 JANVIER 2024 N° : - 24

Source officielle

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e0f2eb797effb07029a

Appel

28 avril 2022

Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 59178/002/2020/06723 du 11/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) représentée et assistée de Me Julie Gommeaux

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02922_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

B C A, représenté par Me Julie Gommeaux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, dans un délai d'un mois à

Source officielle

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