Appelant : Monsieur [P] [K], représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883 Intimée : Association ASSOCIATION RICHES HOMMES ENTRAIDE, représentée par Me Thomas GODEY

.-87430 VERNEUIL SUR VIENNE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me MAGNE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT

publié au greffe du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, la SNC Ursin 21, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet un kit complet EC219/ godets

73, crédit-bailleur, a conclu avec la société STPA un contrat de crédit-bail ayant pour objet une pelle hydraulique de marque Doosan et modèle DX225 LC-3 neuve avec attache rapide hydraulique et 2 godets

foncières déclarées à l'occasion des mutations de terrains à bâtir situés en zone AU, intervenues de 2013 à 2017 dans les communes de Méricourt, Billy-Montigny, Noyelles-sous-Lens, Sallaumines, Montigny-en-Gohelle

Madame [I] [Y] née [X] fait valoir que les godets avaient été préparés par quelqu'un d'autre et que le godet s'est troué à l'intérieur de l'appareil, ce qui était visible uniquement à la fin de l'analyse

[Adresse 2] [Localité 6] Représentés et assistées par Me Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K148 substituant Me Jean-Baptiste PAYET GODEL

A B, à la société Vinci Construction France, à la société Sites et Concept et à la société Gouelle.

.-33420 CAMIAC ET SAINT DENIS représentée par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me GODET, avocat au barreau de LIMOGES substituant Me DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE

L HECQUET PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Carine A... de la SCP Z...

PMC ISOCHEM [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Justine GODEY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0487 **************** Vu l'appel relevé par Madame [K] [L] [S] épouse [G] de la

[X] [S] " était en train de charger des sacs dans le godet lorsque le chauffeur aurait refermé les pinces sur les mains de M. [S]".

Il ressort du bon de commande que l'intimée a mandaté dès le 6 mai 2021 la SAS Gocel laquelle a terminé son intervention le 12 mai 2021, selon le quitus de fin de travaux.

l'importance de son investissement ; Considérant qu'il est constant que la promesse qui devait initialement être réalisée le 28 juin 2002 a été prorogée au 23 juillet 2002 ; qu'à cette date Me Godet

Procédure contentieuse antérieure : La société Flowbird a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler ou, à défaut, de résilier l'accord-cadre conclu par le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle

COMPARANT, concluant par Maître Éric RAFFIN, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil la SCP PREEL HECQUET PAYET-GODEL, avocats au barreau de PARIS SAS RESSORTS HAUT MARNAIS

-Les opérateurs, après avoir découpé le bitume au moyen d'une disqueuse et décapé la zone de fouille avec une mini-pelle avec godet, ont sondé le sous-sol avec des pelles jusqu'à découvrir les fourreaux

social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] N° SIRET : 331 258 855 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Baptiste PAYET GODEL