Cour d'Appel · Pôle 6 - Chambre 1- A — 1 juillet 2025

COUR D'APPEL DE PARIS



Pôle 6 - Chambre 1- A

N° RG 25/01444 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK3K5



Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 05 Février 2025

Date de saisine : 25 Février 2025

Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Décision attaquée : n° F24/00016 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SENS le 11 Octobre 2024



Appelant :

 Monsieur [P] [K], représenté par Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1883





Intimée :

 Association ASSOCIATION RICHES HOMMES ENTRAIDE, représentée par Me Thomas GODEY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0305 - N° du dossier 240199



 

 



ORDONNANCE DE CADUCITÉ

(Article 908 du code de procédure civile)

(n° , 1 page)





Nous, Marie-Lisette SAUTRON, magistrat en charge de la mise en état



Assistée de Sila POLAT, greffier,



Vu l'article 908 du code de procédure civile,



Vu la demande d'observations adressée aux parties le 6 mai 2025,



Vu l'absence d'observations écrites,



Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;



PAR CES MOTIFS,





Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article 916 du code de procédure civile ;



Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.



Paris le 1er juillet 2025,



Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état