Par un arrêté du 23 décembre 2020, la préfète de la Gironde a ordonné à M.

Par un arrêté du 8 juillet 2020, la préfète de la Gironde a fait obligation à M.

[H] [B] reçue le 11 octobre 2023 à 12 heures 12 Vu l'absence d'observations du préfet de la Gironde reçues avant l'audience. A l'appui de l'appel, M.

[O] représentant la PREFECTURE DE GIRONDE ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

[T] [F] a été placé en rétention administrative à sa sortie d'écrou, par arrêté de M. le Préfet de la Gironde du 18 janvier 2024 notifié le jour même à 10h26.

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 6 juillet 2021 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE, avocat au barreau de Pau et de Monsieur [E], interprète assermenté en langue arabe INTIMES : LE PREFET DE LA GIRONDE

L'administration ne fait pas état de son état de santé alors qu'il a subi une opération la semaine précédent sa levée d'écrou.

[X] [F] [C], né le 20 février 1992 à Mostaganem (Algérie), de nationalité algérienne, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral d'expulsion pris par M. le préfet de la Gironde le 10 août 2023, notifié le

' Soit par la levée d'option faite par le bénéficiaire à l'intérieur de ce délai.

d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [O] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE

Incarcéré jusqu'au 14 septembre 2024, le préfet de la Gironde lui a notifié, à sa levée d'écrou, le 14 septembre 2024 à 10h09, un arrêté de placement en rétention administrative pris le 13 octobre 2024

Il affirme que la mesure dont il fait l'objet doit en conséquence être levée. A l'audience, M.

[E] a fait l'objet d'un arrêté d'expulsion pris par Mme la préfète de la Gironde le 23 juillet 2021. M.

RG n° 21/53203 APPELANTS Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Madame [B] [N] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant tous les deux pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête.

Décision déférée à la Cour : jugement du 28 mai 2021 - tribunal judiciaire de CRETEIL - RG n° 20/03991 APPELANTS Monsieur [M] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD

Dès lors, et même si le préfet de la Gironde n’allègue pas que cette dernière condamnation aurait été suivie par d’autres faits de même nature qui auraient justifié la levée du sursis probatoire, compte