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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
678b47138cafc520068c1669
17 janvier 2025
17 janvier 2025
[R] [G] Mme [Y] [G] [N] Représentant : Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Benoît LAMBERT de la SELARL CABINET
Source officielleETRANGERS
64cc95260fec5dd96933f98c
3 août 2023
3 août 2023
[Z] [C] né le 29 Avril 1984 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Marie JOURDAIN, avocat
Source officielleETRANGERS
64cde69ae5a2b5d969490d26
3 août 2023
3 août 2023
Septembre 1994 à [Localité 1] de nationalité Sri-lankaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN
Source officielleETRANGERS
64cde69ae5a2b5d969490d28
3 août 2023
3 août 2023
09 Décembre 1995 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétnetion de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Marie JOURDAIN
Source officielleChambre 1-2
653219979e4ea48318f5a943
19 octobre 2023
19 octobre 2023
THIERRY MARTINEZ-BRIGITTE HIVONNAIT-CECILE JOURDAN dont le siège social est situé [Adresse 1] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 septembre 2023
Source officielle1ere Chambre Section 1
6788a094a1dbfbd5d79cd568
15 janvier 2025
15 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES copie certifiée conforme délivrée le 15/01/2025 à Me Pascal GORRIAS Me Sylvie GENDRE Me Pierre JOURDON Me Manuel FURET Me Jérôme HORTAL Me Olivier
Source officielleChambre 3-2
631ad8a739cffb4f136742d2
8 septembre 2022
8 septembre 2022
N° Portalis DBVB-V-B7E-BGKCI Ordonnance n° 2022/M176 SARL PRIMERIVE (anciennement dénommée LES RIVAGES DE ZAHIA) venant aux droits de la SARL 98 RIVE GAUCHE Représentant : Me Jean-françois JOURDAN
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f430e
23 octobre 2025
23 octobre 2025
APPELANT Monsieur le docteur [N] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté
Source officielleChambre 3-2
680b1f9c4d571f8833669270
24 avril 2025
24 avril 2025
Me Florent LADOUCE Me Gilles CHATENET Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce de NICE en date du 17 Septembre 2020 enregistrée au répertoire général
Source officielleChambre 1-2
68df5f1538ac3a658931dddb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Gilles PACAUD, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
67ef71648d5c08d4a262e5f2
3 avril 2025
3 avril 2025
APPELANTE Madame [D] [T] épouse [B] née le 19 décembre 1956 à [Localité 11] (Maroc), demeurant [Adresse 7] représentée par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
62f1f89d699dc905d4ce9819
3 août 2022
3 août 2022
[H] [Y] né le 22 Octobre 1994 EPSM DE L'AGGLOMERATION LILLOISE - HÖPITAL [3] [Adresse 1] [Localité 2], non comparant, représenté par Me Marie JOURDAIN, avocat au barreau de DOUAI MINISTÈRE
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gilles PACAUD, Président, et Mme Angélique NETO, conseillère, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : M.
Source officielleChambre 1-2
6708bff8445a086e2bceda83
10 octobre 2024
10 octobre 2024
APPELANT Monsieur [P] [D] Médecin demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd1
22 janvier 2008
22 janvier 2008
- Prononce la nullité des promesses unilatérales de vente en date des 10 mars 2004 et 10 avril 2004 portant sur deux immeubles situés à GILETTE et à PEONE.
Source officielle3e Chambre B
6162fde33ebbdffcbea6a991
12 avril 2012
12 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Gilles ELLEOUET, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4e chambre 2e section
64a9002f03029105dbedc488
5 juillet 2023
5 juillet 2023
DBV3-V-B7G-VQ7S AFFAIRE : [G] [D] C/ SYNDICAT DE COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1] / [Adresse 4] représenté par son syndic, la SAS CGC exerçant sous la dénomination commerciale de CABINET JOURDAN
Source officielleChambre 1-2
671b352a2edfb0b58c05e981
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd9328e
19 mai 2016
19 mai 2016
Gilles X..., Mme Sandrine Y... épouse X...
Source officielle3e Chambre B
6162d32270d46c7f95e825aa
5 juillet 2012
5 juillet 2012
ARRÊT AU FOND DU 05 JUILLET 2012 N° 2012/373 Rôle N° 11/06057 [E] [U] C/ Société GROUPAMA GAN VIE Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN SCP JOURDAN
Source officiellePage 4 sur 9