Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6162fde53ebbdffcbea6a99d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
724, 08 € ) : par jugement en date du 9 mai 2000 confirmé par un arrêt de la cour d'appel de Reims du 13 mai 2002, le tribunal de grande instance de Reims a condamné la société Enjacca, la société Gefonim
Source officielle8ème chambre
65a8d2c9e12c85000874aed6
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Entre 2014 et 2015, le syndic de la copropriété, le cabinet Gerimmo, a régularisé plusieurs déclarations de sinistre auprès de l'assureur Dommages-Ouvrage du syndicat des copropriétaires «'Lune Rousse
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61637ed16fb0a05a234bb1cd
1 décembre 2010
1 décembre 2010
2010 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 08/19297 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Septembre 2008 -Tribunal de Commerce de PARIS 1ère chambre B (Monsieur GERNONIMI
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d0
21 octobre 2015
21 octobre 2015
.- Geronimi-Leonetti au paiement de leur quote-part des taxes foncières qui ont été exposées pour leur compte par le concluant et dire que les comptes seront effectués devant le notaire chargé de la liquidation
Source officiellePage 4 sur 4