3) qui est titulaire du droit d'auteur et du droit sui generis en tant que commune ?

du Bâtonnier de l'ordre des avocats de SENS en date du 28 septembre 2006 dans un litige l'opposant à : Maître CALLAREC 9 boulevard Maupeou 89100 SENS comparant, assisté de Maître Antoine GENTY

du 06 juillet 2021 DEMANDEURS : [H] [V] épouse [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [P] [X] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Héloïse GENTY

ABEILLE IARD & SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES [Adresse 1] [Localité 22] représenté par Maître Philippe PENNEC de la SCP ELGHOZI GEANTY GAUTIER PENNEC, avocat au barreau de Saint Brieuc S.A.S

- infirmer le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Paris le 09 avril 2010 en toutes ses dispositions, et statuant à nouveau : - constater qu'elle bénéficie de la protection sui generis

suite du refus opposé par le président du conseil général d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la demande de vote à scrutin public relative à l'examen de la question de la création d'un gentilé

Localité 8] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - Représentant : Me Antoine GENTY

GENARD PERE ET FILS TRAVAUX PUBLICS C/ [I] S.E.L.A.R.L. EVOLUTION S.E.L.A.R.L.

II°) Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 mars et 13 mai 2024 sous le n° 24MA00758, la SARL Ingénierie touristique hôtelière et Mme A D, représentées par la SELARL cabinet d'avocats Genty,

Le château de Gençay, situé au cœur de ce bourg sur un éperon rocheux, et protégé au titre des monuments historiques, est ainsi considéré comme présentant également une sensibilité forte au projet.

La SCI produit effectivement, contrairement à ce que soutient Axa, les factures de la société Genty pour un total de 111.803,90 €.

E... pour avocat Me COHEN, 5 Rue Genty-Magre à TOULOUSE (31000) Madame F...

PERRET-GENTIL, Greffier en Chef, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

LBC FRANCE infondée pour requérir des mesures de saisie-contrefaçon en l'absence d'indices probants, objectifs et vérifiables de la prétendue contrefaçon des droits allégués d'auteur et droits sui generis

GUILLOTIN, LE BASTARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 210105 INTIMEE CAISSE DE CREDIT MUTUEL LOUDEAC-PLOUGUENAST Représentée par Me Sandrine GAUTIER de la SCP ELGHOZI-GEANTY-GAUTIER-PENNEC

résolution du contrat de vente aux torts exclusifs de la société EBV ELEKTRONIK, - condamné la société EBV à rembourser à maître X..., ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société E GENERIS

POITIERS DEFENDERESSE A L OPPOSITION : Madame [V] [J] née le [Date naissance 2] 1948 à ST [Localité 9] [Localité 7] DE VIE [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour avocat plaidant Me Yves-Noël GENTY

XV, prise en la personne de son Président en exercice, Monsieur Maxime F..., domicilié en cette qualité audit siège 20 boulevard de la Mer 85800 ST GILLES CROIX DE VIE Représentant : Me Yves-noël GENTY