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1 951 résultats pour « Garigue »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b32a

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour Maître Y..., agissant en qualité d' administrateur judiciaire de la S. A. S.

Source officielle

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CAA

1ère chambre

DCA_21TL00623_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle doit jouer ainsi le rôle " d'espace tampon entre les quartiers plus urbains au sud et les garrigues naturelles au nord ".

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01985_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Elle doit jouer ainsi le rôle " d'espace tampon entre les quartiers plus urbains au sud et les garrigues naturelles au nord ".

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a192d8dcdc6046d4754b625

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le garage de [Localité 3] ne se prononce pas sur ce point.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b86d

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me DUPETIT loco Me Elisa GILLET, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 7861 du 19 / 06 / 2007 accordée par

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01735_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Debaty pour la commune de Valence et celles de Me Breysse pour la société La Garrigue ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

4e chambre civile

64eedcb0bb2c32d969d352e0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

RCS de [Localité 2] sous le num B 310 880 315 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Fanny LAPORTE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE

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CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e1

Appel

12 février 2008

12 février 2008

né le 09 Avril 1966 à BEZIERS (34500) ... 34310 CAPESTANG représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me PHALIPPOU, avocat au barreau de BEZIERS Madame Isabelle Y... épouse

Source officielle
CA

2e chambre sociale

64a50c9db8594705dbfccad5

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c964bd3db21cbdd88306

Appel

28 mars 2006

28 mars 2006

à la Cour : Jugement du 13 AVRIL 2005 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 03/4443 APPELANT : Monsieur Mohamed Y... 12 rue Nicolas Lasserre 30220 AIGUES MORTES représenté par Me Yves GARRIGUE

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CA

Chambre commerciale

627b55bf76c5d9057df800f9

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.

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CA

3e chambre civile

65b3641f1d7564000872dfac

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Pierre MOULIN de la SCP MOULIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,

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CA

3e chambre civile

5fd92ecac8c1bd0e519023ca

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER et assisté de Me BLANC, avocat plaidant Madame [K] [A] née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 25

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CA

4e chambre civile

5fd9896a392d2379be2c53f6

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et plaidant Représenté par Me Jean-François CECCALDI, avocat

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Breysse pour la société La Garrigue et celles de Me Debaty pour la commune de Valence ; Considérant ce qui suit : 1.

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CA

1ère Chambre A

6033d51ab8b37e86e0c839e8

Appel

23 mars 2017

23 mars 2017

] 1952 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et

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CA

3e chambre civile

669a019fbf9da27f384b0dc4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[D] [H] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE de la SELARL LX MONTPELLIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [B] [Z] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Yann GARRIGUE

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CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad5c

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

née le 10 Janvier 1930 à SAINT THIBERY (34630) de nationalité Française ... ... 34300 GRAU D' AGDE représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP APAP- CHAPUIS,

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00455_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 juin 2018 par lequel le maire de Nîmes a délivré à la société de développement rural un permis de construire une maison individuelle et un garage

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CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1ed

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

représenté par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me CORNILLE, avocat au barreau de BORDEAUX Madame Solange B... ... ...

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