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500 résultats pour « Garance GEOFFROY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

68df58905835300816d814f6

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geoffrey

Source officielle

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CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01480_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B le 22 décembre 2017 afin d'actionner la garantie d'actif et de passif.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01484_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

B le 22 décembre 2017 afin d'actionner la garantie d'actif et de passif.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69f04328cdc6046d47ccd751

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Localité 2] Ayant pour conseil Maître Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65af6d4bb6c6260008b53306

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du Préfet du Maine-et-Loire en date du 16 janvier 2024 portant

Source officielle
CA

19e chambre

64379e7d9477fe04f5cc6897

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00075 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELEURL CABINET GEOFFREY

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

625bae5644cde4277d1bd553

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

1547) avocat plaidant : Me HORDOT, avocat au barreau de SAINT [E] DEFENDERESSES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 1] [Localité 4] SELARL BERTHELOT prise en la personne de Me Geoffroy

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0e0dfabddd9699e0008

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

GUANXI [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Geoffroy CANIVET de l'AARPI 186 Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : D0010 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience

Source officielle
CA

RETENTIONS

6965f970cdc6046d471ccd55

Appel

10 janvier 2026

10 janvier 2026

l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure n'apparaît suffisante à garantir efficacement l'exécution effective de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64c9f2ddbe9373d969ac455c

Appel

1 août 2023

1 août 2023

GEFFROY, Greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de la Seine-Maritime tendant à voir prolonger

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978311af6ba0065f4019

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Jean-Bernard Geoffroy

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT02266_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Geffray, - et les conclusions de M. Brasnu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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CA

2ème chambre section A

68709fccf0cfe7ae188fea46

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

VIAVERDE CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Geoffrey PITON de la SCP B.C.E.P., avocat au barreau

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CA

RETENTIONS

69f0432ccdc6046d47ccd7a2

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

Localité 2] Ayant pour conseil Maître Laïla NEMIR, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme [T] [Z] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour conseil Maître Geoffroy

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CA

RETENTIONS

67762c66119a1d09b977ded6

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

tribunal de judiciaire de Lyon représenté par le parquet général de [Localité 5] Mme LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy

Source officielle
CA

RETENTIONS

67762c66119a1d09b977ded4

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

LE PREFET DE HAUTE SAVOIE [Adresse 2] [Localité 1] (HAUTE-SAVOIE) non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE substituant

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89b92

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

PRESSE PARISIENNE (NMPP) 52 rue Jacques Hillairet 75012 - PARIS Melle Valérie Y... ... 97142 LA CHALOUPE SAINT LEU SAS AGENCE REUNIONNAISE DE DISTRIBUTION DE PRESSE (ARDP) rue Lislet Geoffroy

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CA

Chambre de la Proximité

64fc0cc2d3437c05e65990db

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS RCS de NANTERRE n° 382506079 [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Guillaume DES ACRES DE L'AIGLE de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

65b211c1c4cf860008dff6e6

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans les fonctions qui lui sont spécialement attribuées, Assistée de Jean-François GEFFROY

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64acf40b03c09105db6c061e

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

GEFFROY, greffier ; Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu la requête du Préfet de l'Orne tendant à voir prolonger pour une durée

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