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353 résultats pour « Gallina »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-8

66177d9ee5d80f0008c2e662

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

N° RG 21/02856 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHADY [O] [W] veuve [N] [U] [G] [R] [G] épouse [J] [S] [W] [T] [W] [H] [W] C/ Syndicat des copropriétaires PALAIS GALLIA

Source officielle

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Annonces BODACC379 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GALLINA PLOMBERIE

SIREN 503050841Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Armelle Gallina Céramiste

SIREN 903975647Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

30/06/2026

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Dépôts des comptes

GALLINAGO

SIREN 809018484Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

21/06/2026

Voir →

Modifications diverses

LES GALLINACES DU BOIS

SIREN 513022160Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/06/2026

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Dépôts des comptes

SERRURERIE RENE GALLINA

SIREN 803804574Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

04/06/2026

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL04667_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Par arrêté du 26 novembre 2012, le maire de Gabian a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Référés Civils

6346596fc024d1adffef76d4

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de la SELARL SAOUT & GALIA, avocat au barreau de BREST Madame [V] [P] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 11] (59) [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Muriel GALIA de

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d72c25a97f0381f4d5f

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

société d'acquêts fait partie de la succession de Mme [F] [J] [JV], - dit que la valeur totale de l'actif au décès de Mme [F] [J] [JV] et de 319.486,46 francs, - dit que la valeur de la propriété GALLIA

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce5c71a6a83181c8ced

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

convoqué, INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE SECURITE SOCIALE DES INDEPEDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assistée de Me Sylvain GALINAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87501

Appel

21 février 2005

21 février 2005

BACK TO BACK-GABIAN".

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65b0be8c8d0ccf000877e68a

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

GALIAN ASSURANCES, venant aux droits de la société GALIAN [Adresse 13] [Localité 9] Représentée par Me Marc-Kévin GOUDJO substituant Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON de la SELARL PBA LEGAL, avocat

Source officielle
CA

5° Chambre Section A

616308005a67331bacec3c71

Appel

28 juin 2012

28 juin 2012

[OZ] [F], la SCI [76] IMMO SANTE, la SCI GALLIA et M. [LY] [KP] ès qualité de liquidateur amiable de la SCI DU FOULON.

Source officielle
CA

1ère Chambre

677e1623dbb9bd42de09faee

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

exerçant sous l'enseigne DR HOUSE-IMMO, inscrite au RCS de AIX EN PROVENCE sous le numéro 789.955.107, représentée par Madame [W] [S] [Adresse 6] [Localité 1] Toutes deux représentées par Me Muriel GALIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e71

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

Gabino Y... ; M. Gabino Y... s'est adressé à justice pour obtenir réparation de ses dommages de la part de M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

S.A.R.L. BLANCONORTEc/S.A

6973905bcdc6046d476ec52f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

DELTA CONTRUCTION dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier E000DRXU Ayant pour avocat plaidant Me Philippe de LA GATINAIS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

669a0195bf9da27f384b0d4a

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

APPELANTE : URSSAF AQUITAINEagissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvain GALINAT de la SELARL GALINAT BARANDAS

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00841_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 février 2024, l'association Alerte Planète, représentée par Me Galinat, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01337_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

A B, représenté par Me Galinat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 7 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Gironde du 8 janvier 2024

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

66ff85c5a4ff9ec259c09812

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En annexe à ce mandat de gérance, adossé à la garantie Versalis contre les risques locatifs proposée par la FNAIM devenue Galian, la société Sylma 2000 s'est engagée à indemniser son mandant des pertes

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04582_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 6 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Galina Elbaz, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 octobre 2023 du Tribunal administratif

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212449

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 - Grand‐Bourg de Marie‐Galante

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65449ce3c71a6a83181c8cdc

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPEDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Sylvain GALINAT

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

69e06ebdcdc6046d4768bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

POZZOBON, greffière EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat de construction de maison individuelle en date du 22 novembre 2014, les époux [G] ont confié à la Sas Garona Villa (devenue Sas Esprit Villa et

Source officielle