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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f909666
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Par jugement du 18 novembre 2022, le tribunal : - déclare recevable en la forme le recours formé par la société, - réforme la décision notifiée le 7 décembre 2017 par la caisse et fixe à 10 % le taux
Source officielleChambre Sécurité Sociale
627df90e0d41e0057d43e55c
10 mai 2022
10 mai 2022
Le certificat médical initial établi le 20 février 2017 par le Centre Hospitalier de [Localité 5] a constaté une contusion du coude gauche.
Source officielle4ème Chambre Section 3
669a01b3bf9da27f384b0ece
18 juillet 2024
18 juillet 2024
COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT [5] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Gabriel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71fb
4 avril 2024
4 avril 2024
Lasègue droite à 40°, à gauche 60°. Contre Lasègue + à droite, - gauche. Les réflexes ostéotendineux rotuliens étaient présents à gauche, non retrouvés à droite.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6f1
26 avril 2024
26 avril 2024
S'agissant de la mobilité de l'épaule gauche, le médecin relevait les données chiffrées suivantes : Mobilité Droite passive (en degré°) Gauche passive (en degré°) Antépulsion 180
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d064
26 janvier 2023
26 janvier 2023
le n° 20/00020 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître GANDON, avocat au barreau d'ANGERS et substituant Maître Gabriel
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89231
25 septembre 2007
25 septembre 2007
ès qualités au siège social assignée à personne habilitée en intervention forcée Service contentieux recours 10 bd G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8f5
26 juin 2012
26 juin 2012
(canal carpien gauche) ARRÊT DU 26 Juin 2012 APPELANTE : CPAM DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial INTIMEES :
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94825
9 décembre 2019
9 décembre 2019
2019, le président a informé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la cour composée de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE
Source officielle1ère Chambre
65b4ac1a7ef77d000880b3b4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
De l'autre côté de la chaussée, à gauche, une mini-pelle était à cheval sur la route et le bas-côté' - cf procès-verbal d'audition de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94969
22 juin 2020
22 juin 2020
Dés lors, l'appel formé doit être déclaré recevable. Sur le bien fondé de l'appel Il ressort du rapport du 03 avril 2017 de l'expert N...
Source officielle5e chambre Pole social
69735fc7cdc6046d4769556d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Le certificat médical initial établi le 06 octobre 2021 par le Dr [U] [D] mentionne 'fracture articulaire déplacée du poignet gauche, contusion dorsale simple, contusion épaule gauche, contusion genou
Source officielleChambre civile 1-2
686df87abdbdd86396f38fdb
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Très forte infiltration au mur derrière la cabine de douche. - chambre au fond à gauche du premier dégagement : sol recouvert de parquet flottant présentant des rayures.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6801dfd3354955cf78ced4d8
17 avril 2025
17 avril 2025
La salariée l'a retenue pour éviter la chute de la résidente ; a ressenti des douleurs au niveau de l'omoplate gauche'.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00397_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique.
Source officielleChambre civile
63c79b55da31367c908eb5ff
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H] [E] ; - Infirmer en toutes ses dispositions le jugement rendu le 05 mai 2022 par le tribunal judiciaire de Fort-de-France, en ce qu'il a : - Ordonné à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d13
16 avril 2024
16 avril 2024
FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. [5] MP : MME [M] [V] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Gabriel
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f61
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Le certificat médical initial établi le 30 juillet 2019, fait état d'une « tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche avec limitation douloureuse rot.
Source officielleChambre Sociale
653b59d3502b828318c4e68f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Mme [F] [H], munie d'un pouvoir INTIMÉE : S.A.S. [4] anciennement [6] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Gabriel
Source officielleChambre civile
63c79b44da31367c908eb5f4
10 janvier 2023
10 janvier 2023
LE CREDIT LOGEMENT soutient que, étant évoquée pour la première fois en cause d'appel, la demande de nullité de la saisie immobilière sera déclarée irrecevable.
Source officiellePage 4 sur 11