NEE FRECON COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 07 DECEMBRE 2006 APPELANTE : Compagnie L'AUXILIAIRE 50, cours Franklin Roosevelt BP 6402 69413 LYON

l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel ; - Condamner la SACEM aux entiers dépens, dont distraction au profit de la SELARL BDL Avocats représentée par Mme Katell Frechaux

Représentée par Me Emmanuelle X... de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R211 Assistée sur l'audience par Me Julien Y... de l'AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocat au barreau de

GESER-BEST C/ [P] [T] CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me FRECHIN - Me ABBO REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

.-19200 SAINT FREJOUX représenté par Me Benoît ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me ETCHEVERRY, avocat au barreau de la Corrèze (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro

SOS TOITURE 31 C/ [C] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/04/2023 à Me DEBOIS-LEBEAULT Me FRECHIN CCC

LOBRY Section Activités Diverses CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me FRECHIN Me [Localité 7] REPUBLIQUE FRANCAISE AU

sociale *** ARRÊT DU VINGT CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANT Monsieur [K] [R] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Juliette AUDOUYdu cabinet substituant Me Renaud FRECHIN

Localité 4] Représentée par Me Aude CANON, substituant Me Jean-Paul CLERC, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [J] [X] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Renaud FRECHIN

Instance de PARIS - RG n° 15/60532 APPELANTE SCI CALI APARTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 790 267 090 Représentée et assistée par Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON

ISSY LES MOULINEAUX Ayant pour avocat postulant Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI du barreau d'ORLÉANS Représentée par Maître Emmanuelle MORVAN de l'AARPI FRECHE

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 OCTOBRE 2015 N° 2015/ Rôle N° 13/09850 [H] [L] C/ SARL NORD AZUR INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me FRECHE

février 2021 par laquelle le président de Montpellier Méditerranée Métropole a préempté un local à usage commercial constituant le lot " volume 11 " d'un immeuble situé au n° 2565 de l'avenue Georges Frêche

9] [Localité 12] Représentant : Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 et Me François-charles BERNARD de l'AARPI FRECHE

PAVAILLER BVP Rue Benoît Frachon B. P. 54 26800 PORTES LES VALENCE Maître François Z... ès qualités de représentant des créanciers de la S. A. S.

paritaire de TOULOUSE ( F 21/01500) [G] [A] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Anna PIGEON Me Renaud FRECHIN

LES GOLFS DU SUD OUEST INFIRMATION Grosse délivrée le 19/01/24 à Me FRECHIN, Me DUVERNEUIL, Me DESMICHELLE CCC le 19/01/24

Madame [X] [J] [F] chez Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] (CHINE) Représentée et assistée par Me Prune SCHIMMEL-BAUER de l'AARPI HERBIERE FRACHON