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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
616091fddb7ff645d8566439
5 mars 2013
5 mars 2013
Par conclusions reçues au greffe le3 avril 2012 et reprises oralement à l'audience par son nouveau conseil, Me François Ducharme, avocat au barreau de Dijon, M.
Source officielle1ère Chambre
67ee19626cff766e94e38988
2 avril 2025
2 avril 2025
Cédric Saunier et Anne-Sophie Willm, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle8ème chambre
62736a3ca58162057dac6695
4 mai 2022
4 mai 2022
DBVX-V-B7E-NCBW Décision du Tribunal d'Instance de LYON Au fond du 12 décembre 2019 RG : 11-17-5067 [C] C/ [M] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle1ère Chambre
677f67b38c38f76f783033d3
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Cédric SAUNIER, conseillers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00669_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Pontier pour le centre hospitalier, de Me Blanc pour la société Edeis Ingénierie, de Me Meyer pour les sociétés Brunet Saunier Architecture
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03789_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
; rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 108 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 109 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 110 ; Rue Jules Saulnier
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
[K] [N] a relevé appel d'un jugement rendu le 12 juillet 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Lons le Saunier dans une affaire l'opposant à l'URSSAF de Franche-Comté.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900ae
11 mai 2012
11 mai 2012
Y..., François Y...
Source officiellePremier président
662209669ce1420008389733
18 avril 2024
18 avril 2024
Par assignation en date du 15 novembre 2021 la société [E] a sollicité du président du tribunal de commerce de Lons le Saunier le cantonnement de l'opposition.
Source officielleCour d'Appel
6253c83bbd3db21cbdd84a9d
25 février 1999
25 février 1999
de Commerce d'ORLEANS, Maître SAULNIER se voyant en outre accorder une indemnité de 2.000 francs au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère Chambre
628c7614dfcf1305b332f19e
25 avril 2022
25 avril 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 25 AVRIL 2022 Numéro d'inscription au
Source officielleChambre Sociale
68f1d7567ffb526292dd6f6c
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Contradictoire Audience non publique du 14 octobre 2025 N° de rôle : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5RB S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONS LE SAUNIER
Source officielle1ère Chambre
6892e404bf535a2d228f9668
5 août 2025
5 août 2025
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00971 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5KI COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT
Source officielleChambre Sociale
63d8c0542182c005de24d099
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SOCIALE Contradictoire Audience publique du 10 Janvier 2023 N° RG 22/00885 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQQJ S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation paritaire de LONS-LE-SAUNIER
Source officielle8ème chambre
62736a3da58162057dac6698
4 mai 2022
4 mai 2022
GONZAGUE-SEGUIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb9bd3db21cbdd9448b
14 mars 2019
14 mars 2019
ENTRE : SARL CALYBRAS SAUNA, prise en la personne de son représentant légal [...] [...]
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9ff
22 juillet 2025
22 juillet 2025
DU 22 JUILLET 2025 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Juin 2025 N° de rôle : N° RG 23/01511 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV23 S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE LONS-LE-SAUNIER
Source officielle1ère Chambre
6704cb642f5f3246ff3814a2
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Cédric SAUNIER et Anne-Sophie WILLM, conseillers Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle1ère Chambre
65aa21e9a34ad1000858183f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Cédric SAUNIER, conseiller, président d'audience Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre Sociale
5fdd9129bb28743b73f870c9
4 septembre 2018
4 septembre 2018
MANPOWER FRANCE et la S.A.S.
Source officiellePage 4 sur 64