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des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mme Ingrid B..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Source officielle

Cour d'Appel

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Appel

15 mars 2007

dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Madame Marie-France MAUZAC, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Source officielle

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd89488

Appel

28 août 2007

GUILLOT, avocat au barreau de PARIS PARTIES CONVOQUEES LE : 16 Novembre 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Mai 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

Source officielle

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 7 Avril 2008c/Monsieur X

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Appel

19 novembre 2008

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SAINT-QUENTIN en date du 1er Avril 2008, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers

Source officielle

Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bc

Appel

10 juin 2004

Premier Président de la cour d'appel de LIMOGES du 18 ma 2004 et Madame Martine G..., Tous trois désignés en application de l'article 191 du code de procédure pénale MINISTERE PUBLIC : Monsieur Pierre FOUCART

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Référés Civils

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Appel

8 juillet 2025

BREST substituée par Me Guillaume MASSON, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Arnaud FOUQUAUT

Source officielle

Référés Civils

67ecc5d9955548e0aba48ff8

Appel

1 avril 2025

1] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/000189 du 31/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Représentés tous deux par Me Arnaud FOUQUAUT

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4ème chambre commerciale

679481580175ed452fca5934

Appel

24 janvier 2025

CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANT: Monsieur [S] [J] né le 06 Juin 1965 à [Localité 7] (84) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Lionel FOUQUET

Source officielle

4ème chambre commerciale

652a30847ed1ea83181124ec

Appel

13 octobre 2023

BNP PARIBAS Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2023 à Me Myriam SILEM Me Lionel FOUQUET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale

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CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043503

Appel

10 janvier 2023

Prononcé par mise à disposition au greffe de la cour d'appel d'Agen conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le dix Janvier deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET

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Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8baab

Appel

19 décembre 2007

. *** Madame X... a été embauchée le 6 novembre 1989 par la SCP DOMINICI MAYMARD FOUQUET (la SCP), comme dactylo notariale coefficient 204.

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2ème Chambre

5fca90bbd20f5d8407eff4ca

Appel

4 septembre 2020

[L] [W] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FOUQUAUT

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8ème Ch Prud'homale

6451fb9348616ed0f8cd50e8

Appel

2 mai 2023

greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [J] [H] née le 18 Février 1991 à [Localité 3] (44) demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu FOUQUET

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CIDP

69df26c3cdc6046d474862c4

Appel

14 avril 2026

naissance 1] 1995 à [Localité 1] de nationalité Française faisant élection de domicile en l'étude de son conseil Me Guillaume COMBES [Adresse 1] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Marie FOUQUART

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Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c74

Appel

27 mars 2018

1986 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Christophe CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 Assistée de Me Clotilde FOUQUET-CARON

Source officielle

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873db

Appel

10 janvier 2005

ARRET : CONTRADICTOIRE Prononcé à l'audience publique du 10 Janvier 2005 par Madame Françoise FOUQUET, Présidente, en présence de Madame Marie-France MAUZAC, Greffier, qui ont signé la minute. ********

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Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890ea

Appel

13 février 2007

avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 2 juin 2006 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Novembre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET

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Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bbff

Appel

25 juin 2008

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel de SENLIS en date du 2 Novembre 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers

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Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f64

Appel

19 décembre 2006

(Délégué syndical ouvrier) PARTIES CONVOQUEES LE : 12 mai 2005 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2006 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise FOUQUET,

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8ème Ch Prud'homale

6a0e9640cdc6046d476532b8

Appel

20 mai 2026

[K] [M] Sur appel du jugement du C.P.H. de [Localité 1] du 21/10/2022 RG : 2022-1049 Réformation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Arnaud FOUQUAUT, - M.

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