application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2016 en chambre du conseil, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

MARGUERITE, présidente de chambre Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre, dans les

[I] [W]' - demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé à l'EPSM [Localité 6]-[Localité 5] non comparant, représenté par Me Florence PLUTA, avocat au barreau de METZ ' contre ' - [Adresse 3] -'

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [3] demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC Représenté par Mme Florence LIFCHITZ, avocate générale, En présence de [N] [I

PELLETIER & ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame Florence

COURTILLAT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0644 substitué par Me Moshé BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 INTIMEE CPAM 93 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence

APPELANTES : société PNEUS ONLINE SUISSE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nicolas CHAVRIER de la SCP FROMONT BRIENS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Florence

GELBLAT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0402 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

Signé par Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Christophe ESTEVE, président de chambre Madame Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, président de chambre, Florence DOMENEGO, conseillère

Pascal MATHIS, Conseiller, faisant fonction de président de l'audience Madame Florence FERRANET, Conseillère Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET

.- ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Florence BARRE-AUJOULAT (Toque 1), avocat au barreau de la Guadeloupe COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 5 mars 2012, en audience

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Septembre 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

]) né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] (ALLEMAGNE) représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 assisté de Me Géraldine HUET

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, la SA Sefimo, représentée par la SELARL Huet & Associés, agissant par Me Huet, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

MARQUES Florence, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara MICHEL ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

hoc de la SARL [9] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante et non représentée CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'YONNE [Adresse 1], Service Juridique [Localité 5] représentée par Me Florence