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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
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11 décembre 2019
Il serait au demeurant nécessaire de déterminer précisément la somme reçue par chacune des deux filles du défunt, un rapport commun n'étant pas envisageable.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fca6c8fd3c15557474bbcf4
21 octobre 2020
et sérieuse, - condamner le GIE Filhet-[D] à payer à M.
5e chambre civile
Dit irrecevable l'action dirigéec/Monsieur le préfet de l'Hérault
625fa5258361df277dc5982d
19 avril 2022
subis par leur fille suite aux faits.
Cour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa12
26 juillet 2012
Il relève que ses filles n'ont absolument pas parlé du bébé qui est né au domicile maternel, et en conclut que ce fait illustre parfaitement l'emprise que la mère a sur les fillettes.
5fca5998f623992e47e15427
18 novembre 2020
Ils rappellent les termes de l'article 847 du code civil pour dire qu'il n'y a pas lieu à rapport , s'agissant de la petite fille et de l'arrière petite fille de madame [G].
Pôle 4 - Chambre 13
69df21c1cdc6046d4747f82a
14 avril 2026
Ordonnance du 07 Octobre 2025 -Président de chambre de [Localité 1] - RG n° 25/00786 DEMANDERESSES AU DEFERE : Madame [C] [D], agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille
Avis
CADA:20163421
22 septembre 2016
refus opposé par le président de la Mutuelle de la fonction publique (MFP) à sa demande de copie de la demande de rattachement à la MFP déposée par Madame X, ex-épouse de son client, concernant leur fille
CADA:20210353
28 février 2021
secrétariat le 19 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, à ses frais, de la copie de l'enregistrement sonore de l'appel au 17 passé par sa fille
CADA:20164927
12 janvier 2017
son secrétariat le 24 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Ain à sa demande de communication de la lettre d’information préoccupante relative à sa fille
CADA:20160299
18 février 2016
la suite du refus opposé par le ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication du dossier de demande de visa long séjour n° ABJ 2015/314057 pour la fille
CADA:20182116
13 septembre 2018
avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication d'une copie du dossier de demande de visas de réunification familiale, concernant son épouse et sa fille
CADA:20155243
3 décembre 2015
novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de : 1) communication de l'intégralité du dossier médical concernant sa fille
Pôle 3 - Chambre 1
5fd92ffdb0d7200fbeadc257
20 mai 2020
R... avec laquelle il a eu une fille M... T... est décédé le [...]. Le partage de la succession de Y... L... veuve T... est intervenu le 27 février 1998 entre, d'une part Madame O...
Chbre des Aff. Familiales
69f2eac2cdc6046d470d14e5
29 avril 2026
Or, il affirme que cette allégation est mensongère, sa fille n'ayant jamais travaillé sur l'exploitation paternelle.
1ere Chambre Section 1
5fdbbbd406b3219aecd079c7
4 février 2019
Jean-Luc Y..., et ses trois filles, Caroline née le [...], Elsa née le [...] et Juliette, née le [...]. Par requête du 26 septembre 2014 M.
CADA:20155742
7 janvier 2016
30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'école primaire de La Londe à sa demande de communication d'une copie du rapport d'accident scolaire survenu le 19 mars 2015, dont la fille
CADA:20142003
19 juin 2014
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication du dossier de la fille
CADA:20092898
10 septembre 2009
du conseil général de la Dordogne (direction départementale de la solidarité et de la prévention - DDSP) à sa demande de communication de tous les documents relatifs à la situation préoccupante de la fille
CADA:20171840
31 décembre 2017
refus opposé par la préfète de l'Essonne à sa demande de copie de la décision de clôture du dossier de demande de regroupement familial déposé par sa cliente, de nationalité sénégalaise, au profit de sa fille
CADA:20155876
le 30 novembre 2015, à la suite du refus opposé par la directrice de la crèche « X » de Pantin à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité des pièces relatives à l'inscription de ses filles