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13 975 résultats pour « Fayan-Roux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fd9147507da56af3fdc2ac8

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

BERNASCONI-ROZET-MONNET SUETY-FOREST-DE BOYSSON, avocat au barreau d'AIN DÉFENDERESSE SUR LE DÉFÉRÉ : SCA CAPDIS venant aux droits de la SICA LES 3 REGIONS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL FAYAN-ROUX

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64b0e7d8c42a2105dbc59ba1

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

FAYAT BATIMENT C/ La SCCV ILOT 2 ------------------------ N° RG 23/00205 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NCGO ------------------------ DU 13 JUILLET 2023 ------------------------ ORDONNANCE

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1faea34ad1000858172f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

FAYAT BATIMENT Copie exécutoire délivrée le : 18/01/24 à : - Me Frédéric CHAMBONNAUD, avocat au barreau de NICE - Me Manuella GUERRE-DELGRANGE, avocat au barreau de GRASSE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155857

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental du Loiret à sa demande de communication, de préférence sur CD-ROM

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02717_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Sur l’appel des sociétés Dumez Côte d’Azur et Fayat Bâtiment : 4.1. En ce qui concerne la prescription de l’action de la société Isolis : 26.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fdbddab4a72f0bcd006277e

Appel

21 janvier 2019

21 janvier 2019

Salvatore X... en indemnisation de frais de véhicule adapté, invité les parties à présenter leurs observations sur: > l'éventuelle adaptation, aux séquelles de Salvatore X..., d'un scooter à trois roues

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd9497c250d4e31229f36a8

Appel

9 mars 2020

9 mars 2020

Cet accord, dénommé 'Route de la soie', portait sur les gestes suivants: sélection des oeuvres par monsieur [E], proposition d'acquisition pour un stock commun soumise à l'approbation de monsieur [Z] par

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd94d99ae8e7535e15f8118

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

FAITS ET PROCÉDURE La société d'exploitation des établissements Roques, dite ci après société Roques, exerce une activité d'exploitation dans le domaine forestier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdcce43cc8a20398809e16b

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

Par décision du 7 septembre 2007, la commune a rejeté sa demande au motif que la construction projetée était située dans une zone rouge du plan d'exposition aux risques (PER) dans laquelle toute construction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6864beaff8541312a816c538

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

FAYAT BATIMENT N° SIRET : 780 109 856 Représentée par Me Arnaud CLERC, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 S.N.C.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03291_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

contentieuse antérieure : La commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner solidairement les sociétés Beaudouin-Husson Architectes, Hadès, Apave Sudeurope et Fayat

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd95594ea76c33f1378733e

Appel

18 février 2020

18 février 2020

Pour ces raisons, le jugement déféré sera confirmé, sauf à préciser que le syndicat ROF sera débouté de l'ensemble de ses demandes.

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CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871e2

Appel

28 juillet 2004

28 juillet 2004

C/ LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GERS RG N : 03/00588 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt huit Juillet deux mille quatre, par Nicole ROGER, Présidente

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

635b71e5b201587f74be02ae

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [5] La Maladière [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SAS FAYAN-ROUX

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02827_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2020, le SDIS de la Savoie, représenté par la société d'Avocats Fayan-Roux et Bontoux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

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CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87505

Appel

17 février 2005

17 février 2005

Substitué par Me BAKAYA, Avocat au Barreau de LYON INTIMEE : SA ERCE PLASTURGIE Zone Artisanale BP 9 01100 MARTIGNAT Représentée par Me LAMOUR, Avocat au barreau de BOURG EN BRESSE Substitué par Me FAYAN-ROUX

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CA

10e Chambre

603720e4dace84baf166b402

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Moyens des parties La Sa Fayat Bâtiment (Fayat) nouvelle dénomination de la Sa Cari demande dans ses conclusions du 20 mars 2015 de - réformer le jugement A titre principal - dire que son préposé

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CA

Chambre Sociale

5fda92f069643322f96c229c

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

, -tendinopathie chronique non rompue non calcifiante avec ou sans enthésopathie de la coiffe des rotateurs objectivée par IRM, -rupture partielle ou transfixiante de la coiffe des rotateurs objectivée

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162c83db820aa60963d8555

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

Le 28 avril 2005, le cabinet THÉORÈME courtier d'assurance de la SAS Etablissements ALAIN LE ROUX a déclaré un sinistre relatif à des 'fissures dans le dallage'.

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CA

Cour d'Appel

6253c991bd3db21cbdd88a99

Appel

15 décembre 2006

15 décembre 2006

Jean Roger LE QUINZE DECEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur MIORI, Président, Monsieur LE ROUX,

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