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Il résulte de l'instruction du dossier les faits suivants : Par contrat du 7 mars 2008, la société Myrina, qui exploite une boutique de bijoux fantaisie dans la galerie marchande du [Adresse 6], avait

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Chambre civile 1-7

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Appel

17 janvier 2024

a indiqué que ce dossier illustrait le danger de la psychiatrie à outrance, que le fait de danser devant une caméra n'était pas un trouble du comportement, que ce dossier était dangereux car toute fantaisie

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Cour d'Appel

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Appel

19 mars 2008

278, 86 € (40 859, 18- 22 580, 32) ; Qu' il a offert de régler 5 000 € puis 8 000 € et enfin 20 338, 78 € ; Considérant que la déduction illégitime du dépôt de garantie illustre le caractère fantastique

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

10 décembre 2014

désignés 'preneurs conjoints et solidaires' un bail commercial à effet du 1er janvier 2006 sur des locaux situés [Adresse 1] à destination de 'salon de coiffure, parfumerie, institut de beauté, bijoux fantaisie

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Pôle 1 - Chambre 11

65166dc4788aac83189ea377

Appel

5 septembre 2023

l'appel motivé interjeté le 04 septembre 2023, à 07h43, par le conseil du préfet de police; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 4 septembre 2023 à 10h29 à Me Manuel Roland Tcheumalieu Fansi

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01019_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

D A, agissant en qualité de représentant de son enfant mineure C A, représenté par Me Tcheumalieu Fansi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 février 2021 du tribunal administratif de

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1ère chambre civile B

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Appel

12 mars 2019

Selon l'article R.5141-1-1 du code de la santé publique, 'Le nom d'un médicament vétérinaire peut être soit un nom de fantaisie, soit une dénomination commune ou scientifique assortie d'une marque ou du

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2ème Chambre

62c3d45793e17a637920567e

Appel

4 juillet 2022

L'extrait Kbis du 26 mars 2015 versé aux débats par l'appelante (pièce 3) mentionne effectivement que la société Axes Pro exerce l'activité de vente de bijoux fantaisie et accessoires de mode et tous articles

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd8860d

Appel

26 juin 2006

RESEAU D'AVOCATS, AVOCATS CONSEILS ASSOCIES, AVOCATIS, AVOCATS 10 OPERA, ...) sont très différentes phonétiquement et visuellement du terme "AVOCAL" puisqu'il s'agit d'associations de mots ou d'un nom fantaisie

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00973_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme B, représentée par Me Tcheumalieu Fansi, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler

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Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb22

Appel

14 septembre 2011

pédophiles de jeunes enfants à plusieurs reprises alors qu'il cherchait des vidéos d'adolescentes et avoir téléchargé des vidéos d'adolescentes pendant quatre ans, en expliquant qu'il s'agissait d'un fantasme

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Pôle 5 - Chambre 2

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Appel

6 septembre 2019

Le signe de la marque seconde est sobre uniquement composé de bleu et de blanc et la seule fantaisie consiste à avoir reproduit en inversé, lettres bleues sur fond blanc puis au dessous lettres blanches

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Pôle 5 - Chambre 2

616308015a67331bacec3c79

Appel

2 mars 2012

E X P O S É D U L I T I G E La SARL NÉRÉIDES DISTRIBUTION crée et commercialise des bijoux et accessoires fantaisie et, pour son catalogue printemps-été 2007, a créé une collection 'Pas de deux' inspirée

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Chambre 3-1

626b80c0d1fb03057d9a4ea8

Appel

28 avril 2022

précieux et leurs alliages ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs ; porte-clefs de fantaisie

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Sociale D salle 2

6451fb4348616ed0f8cd4fac

Appel

14 avril 2023

La société exerçait une activité de vente de détail de bijoux fantaisie de luxe et argentés et exploitait le magasin Star situé à [Localité 4].

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Chambre civile

62f34a2282b27805d4d3c0a2

Appel

26 juillet 2022

Madame [V] [O] fait valoir qu'elle crée et commercialise des sandales fantaisies en PVC et que pour l'exploitation de ses créations, elle a, dans un premier temps, créé une entreprise individuelle le 14

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Chambre 1-7

680b1f934d571f8833669210

Appel

24 avril 2025

FRANCH FANTASY S.C.I. [Adresse 5] S.C.I. SEA DREAM S.C.I. SEA SHELL S.C.I.

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Pôle 5 - Chambre 3

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Appel

8 juillet 2020

HELLA MARIAGE portant sur un fonds de commerce de détail de vêtements confectionnés ou tissés en tissus, en peaux, en fourrure et synthétique, accessoires et lingerie femmes et enfants, bijouterie fantaisie

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Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1e

Appel

4 mars 1999

; Considérant qu'une marque est valable lorsqu'elle n'est ni générique, ni nécessaire, ni usuelle, ni essentiellement descriptive ou déceptive et qu'elle présente un caractère arbitraire ou de fantaisie

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Pôle 5 - Chambre 1

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Appel

30 juin 2010

une combinaison identique ; que si certains des éléments qui composent ce modèle sont effectivement connus et que, pris séparément, ils appartiennent au fonds commun de l'univers de la bijouterie fantaisie

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