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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Chambre A
616355c8bf1fa7f870d29f38
3 mai 2011
3 mai 2011
La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRéférés
66a1ea88f87273063ab3f546
24 juillet 2024
24 juillet 2024
alinéa de l'article L. 642-20-1, de l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite
Source officielle2ème chambre
64379e749477fe04f5cc684c
12 avril 2023
12 avril 2023
Par jugement du 13 décembre 2018, le Tribunal de commerce de Toulouse a ouvert, sur assignation de la Sarl Bernard Pagès, une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de [U] [Y], fixé au 23 octobre
Source officielle3e Chambre A
603261af3047b496acf28141
15 février 2018
15 février 2018
ARRÊT AU FOND DU 15 FEVRIER 2018 N° 2018/0053 Rôle N° 16/10167 [G] [Y] épouse [E] C/ EURL LES ARTISANS PENNOIS Grosse délivrée le : à : Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f9
7 décembre 2006
7 décembre 2006
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 07 / 12 / 2006 * * * No RG : 05 / 00461 Jugement du Tribunal de Grande Instance de LILLE du 07 Janvier 2005 REF : JMD / CD FAILLITE PERSONNELLE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fe204338dfeb80b38f77ec8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
[Adresse 6] - ITALIA non comparant, non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne BERARD
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738431
15 décembre 2016
15 décembre 2016
social [Adresse 3] [Adresse 3] Me [V] [E], en qualité d'administrateur de la société BMT - Bois Menuiserie Tradition demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93394
15 juin 2016
15 juin 2016
Le 4 novembre 2014, le Tribunal de Commerce de Bastia a prononcé d'office la liquidation judiciaire de la SARL PROFIL ENERGIE, le liquidateur désigné étant Me Y..., puis Me Bernard C....
Source officielleRéférés Premier Président
669b5314a3418ee2ae72d21c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire simplifiée de la SAS [D], maintenu en qualité de juge commissaire Monsieur Alain PIAN et en qualité de juge-commissaire, suppléant Monsieur Bernard
Source officielleChambre Commerciale
615e0c8ac25a97f0381f4a9e
5 mars 2015
5 mars 2015
MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63b6778da853827c9026d218
4 janvier 2023
4 janvier 2023
DEMANDEUR Maître [C] [X], mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL TRAVELINK [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Kim-Anaïs MENEGHETTI substituant Me Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92736
22 septembre 2015
22 septembre 2015
Française de Revues 1 Place Boieldieu 75002 PARIS représentée par Maître COOPER, avocat substituant Maître DE FREMONT de la SCP HADENGUE, avocats au barreau de VERSAILLES INTIMES : Monsieur Bernard
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603766dc620c8743d0df6d54
26 mars 2015
26 mars 2015
D'AVESNES SUR HELPE Palais de Justice [Adresse 5] SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Me Nicolas SOINNE ès-qualités de liquidateur de la société GROUPE CENTRACOM, prise en la personne
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6163cdbca4f434918a1e530d
18 mars 2010
18 mars 2010
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Bernard CABRIT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f97
31 mars 2000
31 mars 2000
COUR D'APPEL DE DOUAI ARRET DU 31 MARS 2000 Chambre Sociale Sécurité Sociale RG 99/02217 APPELANT : Monsieur Bernard X... 45-47 rue Rotschild 62600 Berck/Mer Représenté par Maître
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca8c9b93bb697ef2c8da97
10 septembre 2020
10 septembre 2020
METALLURGIE, désigné à ces fonctions par jugement du TC de Créteil en date du 19 février 2014 [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Bernard VATIER de l'AARPI VATIER, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
68e894a8d8f6cc6d55dd3fc4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par ailleurs, l'appelante se prévaut du jugement rendu le 2 décembre 2021 par le tribunal de commerce de Lyon prononçant la faillite personnelle de Monsieur [E] pour une durée de dix ans.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
695f762ecdc6046d479a4181
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[L], tant au titre de l'insuffisance d'actif qu'au titre de la faillite personnelle. Sur l'action en responsabilité contre M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6162efb28fe037d2cb4a0505
20 septembre 2012
20 septembre 2012
ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL STATION DE DEPANNAGE ELECTRIQUE INFORMATIQUE dite SDEI Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD
Source officielle4ème Chambre
6a0fe97ccdc6046d4787e65f
21 mai 2026
21 mai 2026
Alain DESALBRES, Président de chambre, Assesseur : Mme Gwenola VELMANS, Conseillère, Assesseur : Mme Valentine BUCK, Conseillère, GREFFIER : Madame Françoise BERNARD, lors des débats, et Madame
Source officiellePage 4 sur 7