La cour a confirmé ou infirmé la décision du tribunal de première instance (le contenu spécifique de la solution n'étant pas fourni dans l'extrait disponible du document).

Les modalités de la solution ne sont pas précisées dans l'extrait fourni.

participation au sein de la société Styl 33, - sa nomination en qualité de Co-gérante de la société Styl 33 faisait suite à un précédent contrat de travail souscrit avec la société Styl 69 où elle exerçait

La décision de la Cour d'Appel est rendue par arrêt du 2 octobre 2020 (les motifs et le dispositif complet ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

pas contestés de façon pertinente par les appelantes et sont en outre confortés par la production des factures correspondantes émises par les sociétés MTC et SMXL à l'adresse des sociétés [X], et d'extraits

Le contenu précis de la solution n'est pas fourni dans l'extrait disponible du jugement.

La décision complète du dispositif n'est pas disponible dans l'extrait fourni.

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 03 avril 2015, à la suite du refus opposé par maire de Douai à sa demande de copie du règlement du plan local d'urbanisme et de l'extrait

La Cour d'appel de Versailles a rendu son arrêt le 5 novembre 2020 (les motifs et le dispositif ne sont pas reproduits dans l'extrait fourni).

[U] [M] [O], comme suit : - s'agissant des préiudices extra-patrimoniaux, au titre du préjudice d'affection : . Mme [E] [M] à la somme de 30.000 euros . Mme [H] [M] à la somme de 15.000 euros .

du site de CGA - 2011 : 0 tonne extraite du site de GSM / 459.404,42 tonnes extraites du site de CGA - 2012 : 100.000 tonnes extraites du site de GSM / 266.040,59 tonnes extraites du site de CGA -

Le 13 janvier 2014, la SCI BARAKA a assigné Maître [U] et par jugement du 8 septembre 2016, le tribunal de grande instance de Vienne a : - déclaré recevable l'action en responsabilité civile extra-contractuelle

Une expertise extra-judiciaire a été réalisée à la demande de M. et Mme [K]. L'expert s'est rendu sur les lieux le 06 septembre 2011. Le rapport n'est pas daté.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication de l'extrait

Les modalités précises de la solution ne sont pas indiquées dans l'extrait fourni.

Les modalités précises du jugement ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

invité les deux parties à fournir toutes autres pièces de nature à éclairer le tribunal, notamment l'appel d'offres lancé par le groupement UNIHA pour la période du 30 janvier à la fin juin 2016, un extrait