Exposé du litige : Par contrat du 30 septembre 2021, la société d'économie mixte de construction du département de l'Ain ([X]) a consenti un bail à Mme [H] portant sur un logement et un garage, moyennant

Localité 5] Représenté par Me Aurélie ROQUES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 51-1 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

membre de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

SCP THIERRY BERLAND ET KATIA SEVIN, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 15 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

Il sera renvoyé pour un plus ample exposé du litige aux conclusions des parties remises au greffe, par RPVA, les19 août 2024 et 25 février 2026.

Exposé du litige : M. [X] a vendu aux époux [G] une maison d'habitation sise à [Localité 6] laquelle comporterait des malfaçons ayant entraîné des infiltrations à partir du plafond du salon.

Exposé du litige : M. [O] a perçu des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire (la caisse) entre le 9 janvier et 14 juin 2021.

* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1.Par jugement réputé contradictoire du 24 octobre 2023 auquel il est référé pour l'exposé du litige et de la procédure antérieure, statuant

. ***** Exposé du litige : Par acte du 9 février 2016, Mme [S] et M. [Z] (les vendeurs) ont vendu à Mme et M. [F] (les époux [F]) un appartement et deux garages sis à [Localité 5].

. ***** Exposé du litige : Le groupement agricole d'exploitation en commun des étangs (GAEC) exploite deux parcelles cadastrées, commune de [Localité 5], section C, numéros [Cadastre 1] et

Exposé du litige : L'URSSAF de Bourgogne (l'URSSAF) a décerné deux contraintes les 1er juin 2023 et 18 janvier 2024 à l'encontre de M. [O].

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 13 février 2025, Mme [B] [C] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris 10 le 15 janvier 2025.

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 07 décembre 2023, S.A.S. [1] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 14 novembre 2023

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 08 février 2023, Mme [P] [S] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY le 19 janvier 2023

SPINA, membre de la SCP JANIER & SPINA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 131 ***** Nous, Olivier Mansion, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 26 juin 2025, Mme [X] [N] a interjeté appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 20 février 2025.

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier le 15 juin 2021; Vu l'appel interjeté par Monsieur [R] par lettre recommandée avec

EXPOSÉ DU LITIGE Par déclaration d'appel en date du 28 mai 2025, M. [V] [U] a interjeté appel du jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 27 janvier 2025.