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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fda998fc6474429c92f4869
13 juin 2019
13 juin 2019
[N] était occupé à changer les ampoules dans les escaliers.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdac2f5ccd9e254f25242d0
24 mai 2019
24 mai 2019
- lieu de l'accident : Lieu de travail habituel- entre le 5ème et le 6ème étage - circonstances de l'accident: lors d'une évacuation incendie, Mme [J] [I] a quitté le bâtiment en descendant les escaliers
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071305
9 juillet 2022
9 juillet 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [K] [F], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071307
9 juillet 2022
9 juillet 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [N] [L], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130d
9 juillet 2022
9 juillet 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, [S] [H], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071317
9 juillet 2022
9 juillet 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
MMA IARD demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES demeurant [Adresse 1] Représentée
Source officielleCour d'Appel
6253c869bd3db21cbdd853b4
10 janvier 2001
10 janvier 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Madame BELAVAL, Conseiller GREFFIER Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonctions
Source officielleCour d'Appel
6253c871bd3db21cbdd854be
7 mars 2001
7 mars 2001
liquidation judiciaire de Madame Z.... 34 Rue des Moulins 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME avoué à la Cour, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857a5
9 mai 2001
9 mai 2001
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur RUFFIER, Président de Chambre Madame ROUVIERE, Conseiller Monsieur PERROT, Conseiller GREFFIER : Madame Maryline X..., Greffier lors des
Source officielleChambre 3-1
6364ba69e405357f749ea614
3 novembre 2022
3 novembre 2022
CSF C/ SAS JUDY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raymond RUDIO Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071309
9 juillet 2022
9 juillet 2022
par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, [U] [X], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130b
9 juillet 2022
9 juillet 2022
le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, [J] [W], à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf07130f
9 juillet 2022
9 juillet 2022
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Emmanuelle Demaziere, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Elodie Ruffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fd967aeb0da5b5345c24b2e
6 février 2020
6 février 2020
EXPOSE DU LITIGE : Mme [N] [Z] a été engagée par la société Air France à compter du 11 mars 1989 et occupait dans le dernier état de la relation contractuelle un emploi de technicien escale.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b6
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Contre-indication au travail dans la cage d'escalier no11.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35eb41d7564000872dd37
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MMA IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00449_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
procédure ont été communiquées à Lille Métropole Habitat - OPH de la métropole européenne de Lille, à la société par actions simplifiée MBIP, à la société à responsabilité limitée BATITECH et à Me Ruffin
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02567_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
les pièces justificatives produites ; - elle n'a commis aucun acte anormal de gestion en déduisant de son bénéfice imposable les charges correspondant aux frais de parrainage engagés pour l'écurie Escande
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852b2
14 mars 2001
14 mars 2001
domiciliés de droit au siège. 55 rue Louis Armand 13799 AIX EN PROVENCE N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien qur régulièrement assignées COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Monsieur RUFFIER
Source officiellePage 4 sur 333