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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938dd
16 janvier 2017
16 janvier 2017
Eric D..., a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et Maître Marie-Agnès E...a été désignée ès qualités de liquidateur judiciaire de ladite société.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e28b
16 juin 2011
16 juin 2011
Monsieur Serge X...et Madame Christelle Z...se sont mariés le 9 mars 1996 sans contrat préalable.
Source officiellechambre sociale
6163874c947dd77ae6de0410
25 janvier 2010
25 janvier 2010
Le 16 mai 2007, Mme [H] est passé au service de l'EARL Serres du Pont en tant qu'ouvrier agricole. Elle a conservé sa prime d'ancienneté.
Source officielle2ème Chambre
6707701581e733ee26982e0f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
suivie entre : APPELANT Monsieur [C] [Y] Intervenant en qualité d'héritier de Mme [A] [Y] née le 02/05/1927 et décédée à [Localité 9] le 27/01/2021 [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Serge
Source officielleCour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dc97
14 avril 2011
14 avril 2011
du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ Monsieur Serge Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c837bd3db21cbdd84a3a
30 juin 1998
30 juin 1998
Serge X... est poursuivi pour avoir à ESCOVILLE le 9 janvier 1995, en tous cas depuis temps non prescrit entrepris des travaux de modification d'un mur de clôture, soumis à déclaration, sans respecter
Source officielleCour d'Appel
6253cb91bd3db21cbdd8dd0b
2 mai 2011
2 mai 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIME Communication a été faite au Ministère Public le 22 septembre 2010 et visa
Source officielle3e chambre civile
62c7cab0cb8dca058e3e7cfd
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[O], assuré auprès de la SMABTP et de l'EURL [N]-Seeli, et par contrat du 22 avril 2002, le contrôle technique à la société SOCOTEC.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d48a
24 janvier 2011
24 janvier 2011
.-23000 GUERET représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6d5
17 octobre 2011
17 octobre 2011
.-19360 MALEMORT SUR CORREZE représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Hervé SOL, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2346
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Il considère que la serre est un actif de la société liquidée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c44
28 février 2017
28 février 2017
NIMES représentée par Me Sabine NGO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Armance POCOGNANO, avocat au barreau de NIMES, avocat plaidant INTIMES : Monsieur Pierre-Eric
Source officielle3ème chambre
627b563576c5d9057df80318
10 mai 2022
10 mai 2022
*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [F] 16 Impasse des Ronces 97410 ST PIERRE (LA REUNION) Représenté par Me Serge
Source officielle3ème chambre
5fd9a656b4b8209a28608fa1
17 décembre 2019
17 décembre 2019
ANGER, greffier de chambre FAITS La SAS Vulcanet a pour objet la création et la commercialisation de produits de nettoyage industriel de marque Vulcanet (marque verbale et marque semi-figurative)
Source officielle1re Chambre C
6162dcfbcadecb9ef7c7e036
21 juin 2012
21 juin 2012
La Cour était composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, Président Monsieur André JACQUOT, Conseiller Madame Nicole GIRONA, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5ec
7 septembre 2011
7 septembre 2011
représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me GILLET, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officielle2e chambre civile
636b51811c306fdcd14a6623
3 novembre 2022
3 novembre 2022
[Y] le montage d'un moteur sur un bateau semi-rigide dont il a fait l'acquisition et que M. [Y] a manqué à son obligation de résultat.
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb47
22 mai 2008
22 mai 2008
Stéphane Serge Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90d9b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
né le 1er Juin 1957 à LONDRES de nationalité française ... 81270 LABASTIDE ROUAIROUX représenté par Me Eric NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c5
7 mars 2011
7 mars 2011
.-19240 ALLASSAC représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me BUISSON, avocat (bénéficie d'une aide
Source officiellePage 4 sur 29