représenté par la SCP BOURGEON & KAWALA & BOUDY, avoués à la Cour assisté de Me Eric RUTHER, avocat au barreau de DIJON INTIME : Monsieur Claude Y...

N° 272 MF B ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Bourion, le 10.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Lamourette, le 10.08.2023.

par suite au jugement rendu le 29 juin 2021 rg n° 21/01490 suivant déclaration de saisine en date du 29 août 2024 APPELANT : Monsieur [KP] [CK] [Adresse 1] [Localité 20] Représentant : Me Eric

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Eric ALLERIT de la SELEURL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0241 substitué par Me Vincent RODRIGUEZ, avocat au barreau de PARIS Madame

représentée par Me Eric L'HELIAS, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : E.U.R.L. Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES ARRET DU MARDI 7 JANVIER 2020 APPEL jugement au fond, origine tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère

DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Florence BOURDON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente M.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

RG No 08/00047 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 05 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 03/00182) rendue par le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN-JALLIEU en

NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Représentée par

.-62510 ARQUES représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Eric DHORNE, avocat au barreau de SAINT OMER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 11/ 004322

Eric X... Florence Y... épouse X...

09 février 2023 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Juin 2023 devant Monsieur FOURNIE Eric

2023F00855 APPELANTE : SARL OVA TRADE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC

Eric Ravenet, substitut général, entendu en ses observations tendant à la confirmation de la décision attaquée, ************* Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Claire BOURDON, Conseillère faisant fonction de présidente M.