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775 résultats pour « Eraerts »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00007_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le moyen soulevé est ainsi ino érant. Au sur lus, la décision en litige com orte la mention des voies et délais de recours. Le moyen doit, ar suite et en tout état de cause, être écarté.

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02032_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Elle soutient que : le moyen tiré de l’irrégularité des mises en œuvre du contrôle et de la retenue our vérification du droit au séjour n’était as ino érant ;  l’arrêté du 2 mai 2025 lui a été notifié

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT03277_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

ménagers et assimilés approuvé par la délibération contestée détermine l’organisation de la prévention et de la gestion des « déchets ménagers et assimilés », catégorie au sein de laquelle les animaux errants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc31

Appel

28 septembre 2012

28 septembre 2012

INTIME : Monsieur Ernest Robert Y... ... 97214 LE LORRAIN non représenté COMPOSITION DE LA COUR : Les parties ont été autorisées à déposer leur dossier le 15 juin 2012 conformément aux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00332_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement n° 2201569 du 11 décembre 2024, le tribunal administratif de Besançon a annulé l’arrêté du réfet du Doubs du 17 mars 2022 en tant qu’il ermet la oursuite de l’ex loitation de la carrière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9483f

Appel

23 décembre 2019

23 décembre 2019

Représentée par Me Ernest Daninthe, (TOQUE 45) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ NON REPRÉSENTÉ : Monsieur S... E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa5bd3db21cbdd8ba31

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

II / MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que selon l'acte de notoriété établi les 26 et 29 janvier 1996 par Maître G..., notaire à GRASSE, Monsieur Ernest Robert X..., décédé à GRASSE en son domicile le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d79c

Appel

15 février 2011

15 février 2011

A 31 rue Ernest Hemingway Port de Commerce 29218 BREST CEDEX 1 représentée par Monsieur Claude POIRIER, responsable du bureau d'Angers, muni à cet effet d'un pouvoir A LA CAUSE : DRASS DES

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2453bcaf505db696ac8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Philippe DUBOC de la SAS FORTIUM CONSEIL, avocat au barreau de DIEPPE Association ADEF RÉSIDENCES - ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMEN T DES FOYERS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Max ERAERTS

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03417_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de police administrative générale pour la période allant de septembre 2018 à la date de lecture du jugement contesté et dans l'exercice de ses pouvoirs de police administrative spéciale des chiens errants

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164049

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

appartements situés 128, rue Pierre Loti à Rochefort ; 2) 11 appartements situés 5, rue René Caillé à Rochefort ; 3) 11 appartements situés 4, rue Grimaux à Rochefort ; 4) 8 appartements situés 43, rue Ernest

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb6bd3db21cbdd8e103

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur André Max X... ... 44300 NANTES représenté par Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat au barreau de FORT DE FRANCE Monsieur Ernest

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

tribunal administratif de Melun ; 3°) à titre subsidiaire de faire usage des dis ositions de l’article L. 600-5 du code de l’urbanisme ou de celles de l’article L. 600-5-1 du même code afin de ermettre

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67948310c6ca88188aff6b2a

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Adresse 7] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 24/09998 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQRL Ordonnance n° 2025/M011 APPELANT Monsieur [W] [H], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Yoan ERNEST

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CA

Chambre-1 civile et com.

69f19594cdc6046d47ed6816

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Global Exploitation, représentant : Me Charlotte ERRARD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de REIMS INTIMES M.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02192_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) Pharmacie MSR Basse Gondeau, la SELAS MSR Terreville et la SELAS Errard MSR

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CA

Avis

CADA:20103111

Appel

27 juillet 2010

27 juillet 2010

part, qu’en vertu de l’article L. 211-24 du code rural et de la pêche maritime, « chaque commune doit disposer soit d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants

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CA

3ème chambre

627ca8d74781dc057dee7db2

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 16 octobre 2018, la SC Gaec Reconnu du Ponteil a constaté que son troupeau de brebis avait été attaqué dans la nuit par un ou plusieurs animaux errants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e72

Appel

10 mars 2021

10 mars 2021

PROCERAM Ayant pour gérant Monsieur [J] [I] domicilié au siège social [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02262_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En remier lieu, aux termes de l’article L. 57 du livre des rocédures fiscales : « L’administration adresse au contribuable une ro osition de rectification qui doit être motivée de manière à lui ermettre

Source officielle