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130 résultats pour « Emilie MINARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916e3056efb62d7b5dea

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

rappelle ainsi que 'plus de 500 sites étaient concernés ; que 80% des transactions y sont effectuées en liquide, pour des montants pouvant représenter jusqu'à 15 000 euros par jour, soit plus d'un milliard

Source officielle

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CA

1ère Chambre

69708b51cdc6046d4714a1f8

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE : Madame [H] [W] née le 13 Janvier 1981 à [Localité 5] (37) [Adresse 6] [Localité 2] ayant pour avocat Me Daniel CHARCELLAY de la SELARL MINAUD

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02156_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Enfin, huit des dix obligations retenues dans l’étude de juin 2018 avaient été émises par des entreprises présentant une note de crédit inférieure à celle qui a été attribuée à la société Le Trema Holding

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6438f31fa942a604f5e93759

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC430, avocat postulant Représentée par Me Evelyne BOCCALINI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

696a2974cdc6046d47841098

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES D'ILE DE FRANCE ET DU DÉPARTEMENT DE [Localité 7] Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire, [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750ae892c83ef59be59b5

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Finances Publiques d'Ile de France et du département de [Localité 7] en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien 1, Pôle Juridictionnel Judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69f83c9498318209d3d

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 310 .88 0.3 15 ( SAINT-ETIENNE) représentée par Me Guillaume MIGAUD de

Source officielle
CA

4ème Chambre

69f437a8cdc6046d472d3c06

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Trois factures ont été émises le 23 juillet 2019 par l'entrepreneur portant les numéros : - 88, pour un montant de 6 306,76 € HT ; - 89, pour un montant de 1 690 € HT ; - 90, pour une somme de 7 362,20

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6263992481d302277d8e8c16

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

de ses représentants légaux 94 rue Bergson 42000 SAINT ETIENNE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT ETIENNE sous le numéro 310 880 315 Représentée par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca76ac0165796406559bf6

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne-Marie ESPARBÈS, président, et par Elsa MILLARY

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fdc97d4c67870bae8634725

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

dans des bases de données ; que créée en 1935, elle est classée parmi les 500 plus grosses entreprises américaines ; qu'en 2011, elle employait 30 400 salariés, ses actifs étaient valorisés à 4,9 milliards

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

678750a9892c83ef59be596d

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Régionale des Finances Publiques d'Ile de France et du département de Paris en ses bureaux du Pôle Fiscal Parisien [Adresse 1] Judiciaire [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Guillaume MIGAUD

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d9ec25a97f0381f4e51

Appel

18 septembre 2014

18 septembre 2014

Après avoir débuté en fournissant des connecteurs pour GENERAL ELECTRIC, elle est aujourd'hui à la tête d'un groupe qui couvre les cinq continents, vend pour plus de deux milliards de dollars de produits

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CA

6ème Chambre

68f3209a79ac4fbe1d877791

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- homologuer le règlement intérieur de la fiducie, lorsqu'il aura été rédigé - condamner solidairement les sociétés du groupe Merck à payer à la fiducie : * la somme de 1 000 000 000 (un milliard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdd782b14862d2403a05e47

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

Par email du 18 avril 2011, et courrier du 19 avril 2011, suite à différents échanges, la société BNP PARIBAS a adressé à Monsieur X... la description précise du poste de responsable des achats au sein

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00636_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A... et de Me Millard, pour la commune de Boulogne-Billancourt. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162678512fe6a3e85a6c838

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

sur le marché', devenu en 10 ans le 1er fournisseur de services aux titres en Europe et n° 5 mondial, '10 années de croissance ininterrompue', un chiffre d'affaires doublé en 5 ans, et 'plus de 1,1 milliards

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df220dcdc6046d4747fe06

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

par des régies dont l'intervention réelle ne serait pas prouvée ou à des factures fictives de sous-traitance administrative émises par la holding, et d'avoir déduit des charges fictives ou non justifiées

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63bfb3315e2fbe7c90043855

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 Assistée de Me Elise MIGNARD

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6363685437e31b7f744449d8

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Le maître de l'ouvrage soudanais a ensuite accepté l'offre émise par une société coréenne concurrente, la KOREA ENGINEERING CONSULTANTS COMPANY (KECC).

Source officielle