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Prise en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 444 608 442 Dont le siège social est au : [Adresse 6] [Localité 10] Élisant domicile au cabinet de

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Cour d'Appel

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Appel

17 septembre 2008

* * * Depuis le décès d'Eliane X... le 8 août 1998, ses frère et soeur Michel et Suzanne et Marc, le fils de leur soeur Yvonne prédécédée, s'opposent

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Pôle 2 - Chambre 1

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Appel

2 octobre 2018

Ils pensaient que le corps autopsié n'était pas celui d'Eliane X.... Une information était ouverte le 3 octobre 2002.

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90daf

Appel

11 décembre 2013

Par acte du 3 septembre 2008, Eliane X..., a assigné en intervention forcée la CIAM, assureur de son époux. Eliane X...est décédée en cours de procédure.

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Cour d'Appel

Vu le désistement d'appel de Elina Régine X..., appelantec/Olivier

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Appel

27 décembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20, Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 6e Chambre C RG N : 16/17588 Ordonnance no 2016/M236 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme Elina Régine

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Cour d'Appel

6253c975bd3db21cbdd88622

Appel

8 juin 2006

l'arrêt suivant dans l'affaire entre : COMITE D'ENTREPRISE YAMANOUCHI PHARMA Paroi Nord de la Grande Arche - 92800 PUTEAUX pris en la personne de Madame Sylvie X... secrétaire-adjoint dûment mandaté élisant

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Pôle 5 - Chambre 7

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Appel

26 janvier 2023

Prise en la personne de son représentant légal Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le n° 380 986 265 Dont le siège social est [Adresse 13] [Localité 4] Élisant domicile au cabinet de la SCP

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Pôle 5 - Chambre 15

6440d82be704a005d1ed711a

Appel

19 avril 2023

Prise en la personne de son Président la société VERA, elle-même représentée par son gérant Elisant domicile au cabinet de la SELAS BERSAY [Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocats

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Pôle 6 - Chambre 9

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Appel

13 juillet 2022

3] Monsieur [M] [A] ayant droit de Monsieur [C] [A], décédé Elisant domicile chez Maître De LESQUEN-JONAS [Adresse 2] [Localité 3] Madame [E] [A] ayant droit de Monsieur [C] [A], décédé Elisant

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Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7d6

Appel

19 septembre 2007

personne de son représentant légal en exercice 200, Rue Charles Tellier ZI de Grézan 30034 NÎMES CEDEX 1 représentée par la SCP VIVIEN & JUVIGNY, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame Eliane

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Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48d

Appel

7 juillet 2011

Au cours de ce délibéré, Mademoiselle Eliane RENON, a rendu compte à la Cour, composée de Madame JEAN président de chambre, de Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET,

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6253cd5dbd3db21cbdd93135

Appel

7 avril 2016

Monsieur Jean-Yves Y... et son épouse Eliane née X...ont formé un pourvoi en cassation contre cette décision.

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Pôle 1 - Chambre 1

616348fa543823d76b0317a3

Appel

10 juin 2010

Finances et du Budget en exercice, Président du comité interministériel de la Mission de réhabilitation des Entreprises du Secteur Public et Parapublic, MINISTERE DES FINANCES [Adresse 5] et Elisant

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Appel

30 juin 2015

C/ Mme Eliane Y...veuve X... Mme Christèle X... Mme Agnès X...

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6253cb54bd3db21cbdd8d517

Appel

24 janvier 2011

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 24 Janvier 2011 APPELANTE : Mme Eliane X... épouse Y...