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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f660
17 février 2012
17 février 2012
Par acte d'huissier en date du 14 septembre 2009, Mme Eliane Y... a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9b2
10 décembre 2007
10 décembre 2007
débats en Chambre du Conseil le 19 novembre 2007, Avons rendu la décision suivante à l'audience du 10 décembre 2007, Avec l'assistance de Madame ANGOULEVANT, Greffier ENTRE : - Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d789
10 février 2011
10 février 2011
des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant fonction de greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. ***** Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
6 septembre 2007
Eliane XX... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 21 Mars 2006 enregistré au répertoire général sous le n° 05 / 6657. APPELANTE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89274
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Eliane Y... épouse X... C/ S.A. SOFINCO S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91883
24 juin 2014
24 juin 2014
Gérard X...Mme Eliane C... Mme Danielle A...M. Michel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91925
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Paul X...et Mme Éliane X...à payer la somme de 1 500 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné solidairement M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffdd
11 décembre 2012
11 décembre 2012
Mme Eliane B... Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89eee
27 février 2007
27 février 2007
en date du 13 février 2006, le Tribunal de commerce de SAINT-BRIEUC a : - Jugé parfaite la vente de fonds de commerce intervenue le 29 décembre 2004 entre d'une part Monsieur Gabriel X... et Madame Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8cebb
19 décembre 2008
19 décembre 2008
19 DECEMBRE 2008 ORDONNANCE N Dossiers no 08 / 46- no 08 / 47 (contestation honoraires avocat) Eliane X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e79b
19 septembre 2011
19 septembre 2011
cours de laquelle, en chambre du conseil, Mademoiselle Eliane RENON a été entendu en son rapport oral, Maître Frédéric OLIVE et Me Marie-Odile CHARTIER, avocats ont été entendus en leur plaidoirie et
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e916
19 septembre 2011
19 septembre 2011
L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 mai 2011 Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Mademoiselle Eliane RENON, magistrat rapporteur, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c8eebd3db21cbdd86b4d
24 mars 2003
24 mars 2003
. / Eliane Van Meen page 3 FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation du 7 août 2001 Éliane Van Meen divorcée de Denis X... saisissait le juge aux Affaires Familiales du Tribunal
Source officielle11e Chambre A
5fdd2d7f1c52ae96745632fd
4 octobre 2018
4 octobre 2018
Alain X... et son épouse Mme Eliane Y... dirigée contre Mme Marcelle X... épouse Z..., Mme A... X... et M. B...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc18
15 février 2008
15 février 2008
La veille du scrutin, 3 avocats avaient officiellement fait acte de candidature à savoir, par ordre alphabétique : Me Charles-Henti Y..., Me Éliane Z..., Me Gérald A....
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bd90
16 juin 2008
16 juin 2008
Après quoi, Mademoiselle Eliane RENON, Conseiller, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 16 Juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f2a
27 janvier 2004
27 janvier 2004
en présence, lors des débats tenus en audience publique, de Nicole MONTAGNE, greffier, a rendu l'ARRET réputé contradictoire suivant : FAITS ET PROCEDURE Suivant bail en date du 21 novembre 2001, Eliane
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4e5
25 janvier 2011
25 janvier 2011
G : 10/ 03933 Appel contre une décision du Juge des tutelles de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE RG 2010/ 133 du 27 avril 2010 APPELANTE : Mme Eliane X... ... 69380 CIVRIEUX D AZERGUES Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd93806
13 décembre 2016
13 décembre 2016
C/ Me Eliane Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdacbd3db21cbdd94174
11 octobre 2018
11 octobre 2018
représenté par Maître Estelle Z..., avocat au barreau d'Orléans, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Maître Nathalie J... , membre de la SELARL J..., avocat au barreau d'Angers, Madame Eliane
Source officiellePage 4 sur 58
ELIANE HOLDING
20/08/2026
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KNOBLAUCH, Muriel, Marthe, Eliane
Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur : SELAS MJE, En la personne de Maître Mathieu EHRHART 3 Rue du Hohwald CS 40094, 67302 SCHILTIGHEIM CEDEX - Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de commerce.Les créanciers ne recouvrent l’exercice individuel de leurs actions contre le débiteur que dans les conditions visées à l’article L 643-11 du code de comm
20/08/2026
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ELIANE
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GIROD, Eliane, Marguerite, GUIHO
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SALAMAGNOU, Nadine, Eliane, Geneviève, DRAGOL
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