Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 27 avril 2023, la SCCV Cervens l'Oratoire, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la cour : 1°) d'annuler

ENTRE : APPELANTE : Mademoiselle Aminata X...

L'EARL [1] insiste dans ses conclusions sur le fait que les époux [Q], cogérants de l'EARL [2] [I], travaillaient quotidiennement avec les salariés et qu'ainsi l'EARL [1] 'avait parfaitement connaissance

Madame Aminata Z...

EXPOSE DU LITIGE Par acte de Commissaire de justice du 09 février 2026, Monsieur [N] [T] et l'EARL [A] AGRICOLE ont fait assigner Monsieur [H] [C] devant le Premier Président de la Cour d'appel de

[N], des bulletins de salaire émis par l'EARL [N] de mai 2013 au 30 novembre 2015, de l'attestation du 15 mai 2019 dressé par la société Certifrance, comptable de l'EARL [N] attestant du versement des

Par suite, la société Aminata n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. 8.

Mme [T] [C] est gérante de l'Earl [U] -[C] . Les époux se sont séparés puis ont divorcé .M.[S] [U] qui était salarié de l'Earl a été licencié .

RG N : 12/ 01171 AFFAIRE : Mme Amminata X... C/ M. Mickaël Y...

devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement le 22 janvier 2025 et le 22 mai 2025, la commune du Monteil, représentée par la SCP VEDESI Schmidt-Vergnon-Pelissier-Thierry-Eard-Aminthas

[H] [B] et l'EARL J-[B] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; condamner in solidum M. [X] [B], M. [H] [B] et l'EARL J-[B] [R] à verser à Mme [V] [B], M.

-PARTIES CIVILES M'BAYE Aminata, demeurant ... Non appelante, citée, défaillante. M'BAYE Babacar, demeurant ... Non appelante, citée, défaillante. II.

Une partie des biens loués est par ailleurs mise à disposition de l'EARL de la Petite Forêt.

[S] conteste l'encaissement des loyers de l'EARL Les Meutes de 2002 à 2009, il résulte des éléments du dossier qu'un bail sous seing privé a été régularisé au profit de l'EARL Les Meutes à compter du 1er

La société ZENECA commercialise par l'intermédiaire de son réseau de distribution exclusive, sous cette marque "AMISTAR", un produit fongicide à base d'azoxystrobine destiné aux céréales.

[A] société de mandataires judiciaires prise en la personne de son représentant légal agissant es qualités de liquidateur judiuciare de L'EARL [B] [Adresse 2] [Localité 4] Non comparante bien que

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 17 janvier 2020, 21 juin 2021 et 15 septembre 2021, la société bressane de stockage et de chargement, représentée par Me Eard-Aminthas

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2023, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Eard-Aminthas, demande à la Cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et,