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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b936
14 mars 2008
14 mars 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 14 mars 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b412
14 mars 2008
14 mars 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 14 mars 2008 DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b548
14 mars 2008
14 mars 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 15 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 14 mars 2008
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c32d
12 janvier 2001
12 janvier 2001
En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Monsieur MALLARD, Président et par Madame DUCHET, Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, A. DUCHET M. MALLARD
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b419
10 mars 2008
10 mars 2008
l'expert admet deux autres causes des désordres, soit la défectuosité de la liaison entre la façade vitrée et la verrière du séjour et la défectuosité de la verrière elle- même et précise que l'entreprise DUDOUET
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92660
24 juillet 2015
24 juillet 2015
.-23000 GUERET NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd38bd3db21cbdd92a3a
16 novembre 2015
16 novembre 2015
NON COMPARANTE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représenté par Monsieur Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO §
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b8a
4 décembre 2015
4 décembre 2015
NON COMPARANT DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur Z... ; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, --- = = oO
Source officielleCour d'Appel
6253c99ebd3db21cbdd88cf4
16 juin 2006
16 juin 2006
le prononcé de l'arrêt à l'audience du 16 Juin 2006 par mise à disposition au greffe.ARRET : CONTRADICTOIRE - Prononcé en audience publique le 16 Juin 2006 par MME VALLEE, Président assistée de MME DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89714
22 décembre 2006
22 décembre 2006
ARRÊT : Contradictoire - Prononcé en audience publique le 22 décembre 2006 par MME VALLEE, Président, assistée de MME DUCHET, Greffier, par mise à disposition au greffe. -:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c00d
7 août 2007
7 août 2007
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET 7 août 2007 DÉBATS : A l'audience publique du 15 juin 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 7 août
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c68f
17 octobre 2008
17 octobre 2008
juridictionnelle de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLEE CONSEILLERS : Mme GAUDET Mme BOUTET 17 octobre 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253cae4bd3db21cbdd8c694
20 juin 2008
20 juin 2008
Mme VALLEE, président rapporteur en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile. 20 juin 2008 GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DUCHET
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40d
29 février 2008
29 février 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET 29 février 2008 DÉBATS : A l'audience publique du 01 février 2008, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00379_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
La " règle stricte " 2.3.1.1.s dispose que : " La hauteur des immeubles est limitée dans l'emprise du périmètre de protection modifiée pour rester inférieure à la hauteur du lanterneau du chai Dubonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd93227
9 mai 2016
9 mai 2016
COMPARANT, assisté de Me Corinne JOUHANNEAU-BOUREILLE, avocat au barreau de CREUSE DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Monsieur A..
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8670d
10 septembre 2002
10 septembre 2002
représenté par Me Christophe SANTELLI, avocat au barreau de Paris (C1734) L'UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'ILE DE FRANCE OUEST 90, rue Baudin 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX APPELANTE représentée par Me DUCOTTET
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9190f
3 juillet 2014
3 juillet 2014
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 8195 du 22/ 05/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT ET : DIRECTION DE LA SOLIDARITE, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a476
18 janvier 2008
18 janvier 2008
LACHAL GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET DÉBATS : A l'audience publique du 07 décembre 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 18 janvier
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47c
9 novembre 2007
9 novembre 2007
BOUTET, conseiller en l'absence d'opposition des parties et conformément aux dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure civile. 9 novembre 2007 GREFFIER D'AUDIENCE : MME DUCHET
Source officiellePage 4 sur 17