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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
63c79ae3da31367c908eb4c5
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Société [17] [K] [X] Société [10] Société [18] Société [19] Société [11] Société [12] Société [16] Société SIP [Localité 15] Copie exécutoire délivrée le : 17/01/2023 à : Me Serge DREVET
Source officielleChambre 3-2
63ca41f09066fd7c90fc2269
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7D-BEZVI SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT C/ [P] [E] SARL GERARD GRAILLE MACONNERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65a62d28448a370008a72131
15 janvier 2024
15 janvier 2024
INNOVATIVE DRIVING SCHOOL (IDS) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° /2024, 3 pages) Nous, Christine DA LUZ, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Maiia SPIRIDONOVA,
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69622767cdc6046d47d47e35
8 janvier 2026
8 janvier 2026
cour d'infirmer le jugement entrepris et, statuant à nouveau, de : A titre principal, - condamner Mme [X] à lui payer la somme de 8 040 euros au titre des réparations du mur de la dépendance et du dressing
Source officielleChambre 3-2
Société LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, appelantc/S.C
669a0184bf9da27f384b0c90
17 juillet 2024
17 juillet 2024
tirant également ses droits de la COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE CITIBANK, anciennement dénommée COMPAGNIE GENERALE DE BANQUE SOFICAM, suite à une fusion du 13 septembre 1994 Représentant : Me Serge DREVET
Source officielleChambre 1-9
6364bae6e405357f749ea7fc
27 octobre 2022
27 octobre 2022
GOUDRONNAGE CALLASSIEN C/ [F] [P] [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Julien BROSSON Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/416
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960b
18 avril 2024
18 avril 2024
[U] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 3-2
6622095e9ce142000838960d
18 avril 2024
18 avril 2024
[E] ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleChambre 1-3
633fc2ade633183e2ee17781
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1
Source officielle3e Chambre A
61624d6ced30a8f5617382ff
28 mai 2014
28 mai 2014
DES ARCHITECTES FRANCAIS SA AXA FRANCE IARD Grosse délivrée le : à : Me Philippe MILLET SCP DESOMBRE M & J Me Joseph-Paul MAGNAN SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE SELAS DREVET
Source officielleChambre 1-1
63d0d54981a7b805de12b39e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
RG 19/11821 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEUNG [O] [K] épouse [P] C/ [P] [E] SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Serge DREVET
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
68f9b6c80a84a5e5f0016848
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[H] [F] [Adresse 2] [Localité 15] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 et Me Etienne DE DREUILLE SENECTERRE de la SELARL
Source officielleHospitalisation D'office
5fd9995246ba848b63e6ff3d
3 janvier 2020
3 janvier 2020
DEBATS : A l'audience publique tenue le 02 Janvier 2020 par Hervé LECLAINCHE, Conseiller, délégué par la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 01 juillet 2019, assisté de Valérie DREVON
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932b
22 mars 2007
22 mars 2007
Soutenant avoir, à la suite de la réception d'un courrier du 27 août 2004 de la Dresdner Gestion Privée, découvert qu'en méconnaissance des obligations résultant de la convention conclue le 22 juillet
Source officielle15e Chambre A
61609a5a54c6ec55cf71021a
27 juin 2014
27 juin 2014
SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE BENE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Robert BUVAT Me Bertrand DUHAMEL Me Serge DREVET
Source officielleChambre 1-2
6348ff1a63d497adffda3e26
13 octobre 2022
13 octobre 2022
OCTOBRE 2022 N° 2022/ 666 Rôle N° RG 21/12004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6AB [R] [W] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET
Source officielleChambre 1-9
642d143ecb8fa004f57da088
4 avril 2023
4 avril 2023
Etablissement [4] CHEZ [9] Etablissement SIP [Localité 10] Etablissement POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES CHEZ POLE EMPLOI PACA Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me DREVET
Source officielle1ère Chambre A
6033a932735d815d4e2dea9b
2 mai 2017
2 mai 2017
MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/16725 SARL MANON MOTORS C/ [N] [C] SA OPTEVEN ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me Schreck Me Delmonte Me Drevet
Source officielle8e Chambre C
60330af8feb2a67d32520845
12 octobre 2017
12 octobre 2017
de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assistée de Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me S erge DREVET, avocat *-*-*
Source officielleChambre 1-11 OP
63b546a1c9018405dfcaac6f
3 janvier 2023
3 janvier 2023
DBVB-V-B7F-BHWFQ [W] [D] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier QUESNEAU Copie certifiée conforme le : à : [W] [D] Maître Serge DREVET
Source officiellePage 4 sur 28
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05/03/2026
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