d'être réintégrée au domaine public maritime au 5 janvier 1986 (loi Littoral ; art.

16 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Jean à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'extrait précis du cadastre montrant la limite séparative entre le domaine

**** APPELANTE et intimée à titre incident : La SARL LAURICK prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Dominique

Les époux [J], appelants, poursuivent de nouveau devant la cour d'appel l'inscription de leur créance déclarée à la procédure collective de la société Domaine [C].

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

Enfin, elle a une activité de conseil aux entreprises dans le domaine de la mode, la décoration, le design, l'art ou tout autre domaine.

Y..., Française Dominique Z..., Janine A... épouse C..., Christophe A...

A l'audience, Dominique DEFRASNE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère

autre signe reproduisant ou imitant la marque verbale française « [X] » n°4290592 appartenant à la société [X], à quelque titre et sous quelque forme support que ce soit, y compris à titre de nom de domaine

DOMIAL, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David ROSELMAC, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Au mois de mars 2013 elle a rejoint le groupe DOMINO et est devenue la société DOMINO FÉDÉRHIS. Un nouveau gérant a été désigné le 29 mars 2013.

par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Vallon-Pont-d'Arc à sa demande de communication de l'arrêté municipal relatif aux occupations du domaine

Les articles L 2111-4 et 7 qui s'appliquent respectivement au domaine public naturel maritime et au domaine public naturel fluvial ne citent pas cependant au titre de cette domanialité les grottes ou les

DOMAINE DU CHANCELIER prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Philippe NEWTON, avocat au barreau de TOULON, plaidant

CX] a été engagé par l'établissement public industriel et commercial REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS par contrat à durée indéterminée à compter du 11 octobre 2010 en qualité de 'chef de projets domaine

04104- AMD Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Novembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS section encadrement RG no F10/ 09776 APPELANT Monsieur Dominique

], Présidentedu Conseil d'administration , dont le siège social est sis [Adresse 3] en Suisse, et qui a pour objet social la gestion de fortune, toute activités de conseil et d'assistance dans les domaines