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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bentolila, - les conclusions de Mme Françoise Perrin, rapporteure publique.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6036d9090f59ff76f3baf930
23 juillet 2015
23 juillet 2015
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/07/2015 *** N° de MINUTE : 450/2015 N° RG : 14/02912 Jugement (N° 12/00955) rendu
Source officielleCour d'Appel
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27 janvier 2011
27 janvier 2011
représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Katia A... divorcée Z...
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01643_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 23MA01714 du 10 juillet 2023, enregistrée le même jour au greffe de la cour, la présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00175_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21308_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le rapport de Mme El Gani-Laclautre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21323_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - et les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21077_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - et les observations de Me Montazeau
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01463_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 18 avril 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00397_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Triquet, substituant
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
de la cour administrative d'appel de Toulouse, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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22 janvier 2026
22 janvier 2026
La cour constate que les conditions de la reprise d'instance sont réunies.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00728_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme El Gani-Laclautre ; - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Pressecq, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2101009 du tribunal administratif de
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22495_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00007_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 3 janvier 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse
Source officielleChambre sociale 4-4
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22 octobre 2025
22 octobre 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80M Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02608 N° Portalis DBV3-V-B7H-WCWK AFFAIRE : Société SAINT
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA04689 puis au greffe de la cour administrative d'appel de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21772_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
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26 avril 2022
26 avril 2022
Par courrier du 5 novembre 2019, le maire de la commune s'est toutefois ravisé en indiquant que « la Collectivité n'engagera pas à court terme une nouvelle demande de démolition des travaux réalisés. »
Source officiellePage 4 sur 7