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INTIMÉE : SARL AGAXA prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 4], représentée par Maître Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151, assistée de Maître Jean-Pierre

de départage d'ANGERS, décision attaquée en date du 28 Juin 2013, enregistrée sous le no 11/ 1130 APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 49260 LE COUDRAY MACOUARD comparant-assisté de Maître

de 56.355,16 euros, hors taxe et hors charges et partagé par moitié les dépens ; - Statuant à nouveau, juger que : - La surface pondérée à retenir est de 135 m² ; - La terrasse située sur le domaine

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par Me BIDAL (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Monsieur Eric SEGUY, Conseiller, Madame Dominique

également, et contrairement à ce qu'affirme la SC Closaf, statué sur l'applicabilité au litige de la dite clause compromissoire, qui ne figure pas dans l'acte de cession de parts, pour l'exclure du domaine

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