Vous devez prendre en compte en priorité l'intérêt de l'enfant. Je demande évidemment la liberation de Monsieur.

SOTRACO Représentant : Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.A.S.

les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL

les avocats ne s' y étant pas opposés, devant M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL

pondérés A en période diurne (de 7 heures à 22 heures) et de 3 décibels pondérés A en période nocturne (de 22 heures à 7 heures), valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en décibels pondérés A,

ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Gérard DELTEL, Président Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller Monsieur Georges

SCP SALVIGNOL- GUILHEM, avoués à la Cour ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 11 MARS 2008, en audience publique, Monsieur Gérard DELTEL

ayant fait le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller Mme Véronique BEBON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL, Président M Yves BLANC- SYLVESTRE, Conseiller M Georges TORREGROSA, Conseiller Greffier,

avocats ne s'y étant pas opposés, devant M Yves BLANC-SYLVESTRE, Conseiller, chargé du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M Gérard DELTEL

LES VIGNERONS DES DENTELLES C/ [Y] [E] S.A. AXA FRANCE IARD S.A. MMA IARD Société MIC INSURANCE S.A.

à droite et 16,25 décibels à gauche ne justifiant aucune invalidité et, d'autre part, des acouphènes pour un taux d'invalidité à 15%.

DENTELLES.

Chambre A ARRÊT N° N° RG 24/04465 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBK4 Mme [S] [V] C/ Mme [U] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Fadigui DEMBELE

Il résulte de la fiche descriptive des infirmités du 12 février 2019 qu'il a subi des pertes auditives successives moyennes de 12,5 décibels à l'oreille droite et de 5 décibels à l'oreille gauche et de

globale du 13 février 2021 de 11 décibels (A) pour la période de jour et de 20 décibels (A) pour la période de nuit et que l'émergence acoustique globale pour le 14 février 2021 était de 8 décibels le

: oreille droite 30 décibels - oreille gauche 45 décibels inférieur à 50 décibels " est parfaitement établie et une nouvelle expertise médicale s'impose ; - l'existence de l'infirmité " séquelles de

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DU 17 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Madame [J] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Fadigui DEMBELE