l'audience Me Valérie-Ann LAFOY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

du tribunal de commerce de SOISSONS en date du 29 avril 2005) ... 02101 ST QUENTIN NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me COLIIGNON BERTIN de la SELARL COLIGNON BERTIN CLAVEL DELACOURT

ASSOCIATION SPORTIVE DU RALLY CROSS DE [Localité 5] Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Paul DELACOURT

Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 19/00511 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole-anne GREFF Me Christine DERCOURT

représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 39 Avenue de Chabannes 07160 LE CHEYLARD représentée par la SCP POMIES-RICHAUD VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Michel DERAMECOURT

R.G : 03/04247 décision du Tribunal d'Instance de LYON au fond du 22 mai 2003 RG N°2002/1002 DERCOURT CLUGNET C/ FAURE FILATREAU COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 OCTOBRE 2004

RUBINSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Sylvie DELACOURT

l'audience par Me Johanna LADOUCE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 octobre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sylvie DELACOURT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sylvie DELACOURT, Présidente de Chambre Mme Agnès LAMBRET, Conseillère Madame Viviane SZLAMOVICZ,Conseillère

Chez Mme E... 25 rue Gérard Philippe 31130 BALMA comparant assisté de Maître RIBAUT avocat substituant Maître DIDIER avocat au barreau de TOULOUSE, AIDE ET PROTECTION DES FAMILLES - AGOP 7 bd Delacourtie

doit être retenu comme un bien indivis ; qu'elle a été conservée par Jean-Pierre X... lors de son départ ; que sa valeur au jour du partage sera fixée à 150 € selon le rapport d'expertise Sournia Delacourt

représenté par Me Alexandrine PANTZ, avocat au barreau de TOULOUSE ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) 7 bd Delacourtie - BP 14125 - 31030 TOULOUSE comparant en la personne

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sylvie DELACOURT

Adresse 3] [Localité 5] Immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro : 322 215 021 représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053, plaidant par Me Magali DELACOURT-PLESSIX

SOLIDARITE DEPARTEMENTALE AIDE SOCIALE A l'ENFANCE 1 bd de la Marquette 31090 TOULOUSE CEDEX 9 comparant ASSOCIATION NATIONALE DE RECHERCHE ET D'ACTION SOLIDAIRE (ANRAS) ANCIENNEMENT AGOP 7 bd Delacourtie

26 Février 1964 à [Localité 7] [Adresse 13] [Localité 6] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE,Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Paul DELACOURT

, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Viviane SZLAMOVICZ, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme Sylvie DELACOURT dans les conditions prévues